Retour

Nouvelle demande de recours collectif contre les frais de téléphones cellulaires

Les grandes entreprises de télécommunication sont à nouveau visées par une demande de recours collectif concernant les frais de téléphonie cellulaire.

Un texte de Yannick Bergeron

Deux bureaux d'avocats de Québec réclament l'autorisation d'exercer une action collective au nom d'une résidente de Gatineau, Julie Gagné.

La consommatrice estime que le montant du rabais qui lui a été consenti par Vidéotron pour l'usage d'un iPhone pendant 24 mois a été gonflé artificiellement.

Le rabais de 620 $ consenti à Julie Gagné dans son contrat équivaudrait à un rabais réel de 164 $. Elle espère donc récupérer la différence de 456 $ en plus de dommages punitifs qui restent à déterminer.

Elle se plaint également que le montant exigé par Vidéotron en cas de résiliation du contrat était trop élevé.

« Les pratiques des autres défenderesses sont essentiellement les mêmes », écrivent ses avocats pour expliquer que le recours vise également Bell, Rogers, Fido, Télus, Koodo, et Virgin.

Les clients qui pourraient se joindre à ce recours, s'il est autorisé, sont ceux qui ont conclu un contrat avec l'une ou l'autre de ces entreprises depuis le 30 juin 2010.

« Les défenderesses ont fait des représentations fausses ou trompeuses quant à l'octroi d'un rabais sur l'achat d'un appareil, ont perçu la portion gonflée du prix de leurs forfaits après la période d'engagement et on exigé des indemnités de résiliation supérieures aux bénéfices économiques consentis », allègue la requête déposée en Cour supérieure.

Me David Bourgoin, qui signe la requête, estime que plusieurs centaines de milliers de personnes au Québec sont susceptibles d'avoir été lésées par leur contrat.

Autres recours

Un recours similaire a tourné à l'avantage des consommateurs le mois dernier à la suite d'une décision de la Cour d'appel.

Bell Mobilité avait été condamnée à payer près de 1 million de dollars, et Rogers, plus de 16 millions de dollars pour des frais de résiliation injustifiés.

Plus de 76 000 personnes étaient visées dans le recours contre Bell, et environ 166 000, dans celui contre Rogers. Les recours collectifs portaient sur une période allant de 2007 à 2010.

Les frais d'itinérance sont aussi contestés dans le cadre d'un autre recours collectif contre Rogers, Fido, Bell et Telus.

Plus d'articles