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Pas assez d'argent dans les fonds de prévoyance des copropriétaires

Une grande partie des propriétaires de condos ne mettraient pas assez d'argent de côté pour l'entretien de leur immeuble, selon une étude sur la santé financière des immeubles menée par trois organismes québécois.

Selon l'étude récente conduite notamment par l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), 67 % des copropriétaires auraient dans leur fonds de prévoyance moins de 1 % de la valeur à neuf du bâtiment.

Aussi, 41 % des répondants disent n'avoir pas eu suffisamment d'argent dans leurs fonds lorsqu'ils en ont eu besoin pour effectuer des travaux.

Le constat est préoccupant, selon François-William Simard, directeur des communications à l'APCHQ.

« Ça vient signifier que si jamais vous êtes copropriétaire d'un immeuble par exemple, il y a des réparations qui sont nécessaires, qu'il y a des chances que votre fonds de prévoyance n'est peut-être pas suffisant, donc ça signifie que la règlementation n'est probablement pas suffisamment exigeante. »

Selon un règlement du Code civil du Québec, le fonds de prévoyance consacré aux réparations doit être à la hauteur de 5 % du budget annuel d'exploitation d'un immeuble en copropriété.

Une réforme réclamée

Ce règlement doit être revu, estime M. Simard. « Ça prend une réforme, l'obligation d'avoir une étude sur le fonds de prévoyance. [...] Ce qui est important, c'est qu'on donne des outils aux propriétaires pour évaluer combien ça prend pour chacun des immeubles », dit-il.

Yves Joli-Cœur, avocat et secrétaire du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ), mentionne qu'il est difficile de fixer un montant qui devrait être exigé, car le fonds de prévoyance doit être calculé en fonction de la nature du bâtiment.

Un comité de travail se penchera sur la question afin de faire une proposition au gouvernement.

« On essaie de trouver une juste mesure pour que les gens puissent rattraper le retard sans être financièrement étranglés », dit M. Joli-Coeur.

Le comité mis en place par le RGCQ, l'APCHQ et la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) espère pouvoir faire ses recommandations au début de l'année prochaine.

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