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Pas de diffusion d’images de la tuerie à la mosquée de Québec

Le juge François Huot interdit la diffusion d'images de la tuerie perpétrée à la mosquée de Québec, le 29 janvier 2017.

Le juge rejette ainsi la requête du consortium des médias qui souhaitaient avoir accès aux images captées par les sept caméras de surveillance le soir de la fusillade.

Dans un jugement rendu ce midi, le juge Huot explique qu'une ordonnance interdisant l'accès et la diffusion des vidéos est nécessaire.

Le public, dit-il, n’a pas besoin de voir ces images pour comprendre l’ampleur du crime commis.

Le juge estime que dans ce dossier, le droit à la sécurité des victimes et leurs proches l’emporte sur le droit à la liberté d’expression.

Les risques de « revictimisation » des proches, de contagion ou de propagande, dit-il, seraient élevés en cas de diffusion.

« Les enfants des pères ayant perdu la vie sont particulièrement à risque », déclare le juge.

Description des images

Pour ne pas atteindre indûment la liberté de presse, le juge permettra toutefois aux médias de décrire les images qui seront présentées en cour lors des recommandations sur la peine.

Le juge ordonne par ailleurs la mise sous scellé des enregistrements vidéo, dès leur dépôt en preuve.

L’avocat représentant les médias, Me Jean-François Côté, accueille favorablement cette autorisation de rapporter le contenu des images, ce qui était loin d’être acquis, selon lui.

« Habituellement, c'est une ordonnance qui est générale, qui empêche toute personne, incluant les médias, de rapporter ce qu'ils ont entendu en salle de cour, a expliqué Me Côté. Si on n'avait pas fait cette démarche-là, il est probable que le juge aurait pu ordonner […] cette ordonnance de non-publication là sans autre précision ».

L'avocat a salué la décision « très fouillée » du juge Huot qui, dit-il, a pris le temps de bien analyser les arguments de part et d’autre.

« On [demandait] au juge de forcer la Couronne à rencontrer son fardeau de preuve et s'assurer qu'on limite de façon convenable le droit de la liberté de presse en soupesant les intérêts en cause […] et c’est ce qu’il a fait », a commenté Me Côté.

Lors du débat sur la pertinence de rendre publiques ou non ces images, les médias avaient plaidé qu’ils n’avaient pas l’intention de diffuser l’intégralité des vidéos.

« Nous sommes très contents »

Le président du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah, a accueilli avec soulagement la décision du juge Huot. Selon lui, la diffusion des images de la tuerie n’aurait plu « qu’à un groupe X d’extrémistes ».

« Libérer ces images ne serait que dommageable pour les familles, la communauté et pour la société », a fait valoir M. Benabdallah.

Il a ajouté que la seule description par le juge des séquences captées par les caméras de surveillance était déjà insoutenable.

« Le juge faisait la description des séquences, seconde par seconde. C’est comme si on revoyait [l’événement]. C’était très dur. Alors, imaginez si c’étaient les images. »

Les observations sur la peine d'Alexandre Bissonnette vont s'amorcer cet après-midi.

Un texte de Véronica Lê-Huu et Louis Gagné

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