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Peine dans la communauté pour avoir fraudé le gouvernement

Le cofondateur d'une firme informatique de Québec et un haut fonctionnaire du ministère de la Sécurité publique sont condamnés à 18 mois de détention pour avoir fraudé le gouvernement, mais le juge leur permet de purger leur peine dans la communauté.

un texte de Yannick Bergeron

Mohamed El Khayat qui était administrateur de la firme informatique EBR et Abdelaziz Younsi du ministère de la Sécurité publique ont comploté dans le cadre d'un contrat de 3 millions de dollars qui visait à renouveler le parc informatique du ministère.

Ils ont créé un système comptable parallèle de 400 000 $ qui aurait échappé au gouvernement.

Le juge Alain Morand retient que les deux hommes n'ont pas commis leurs crimes pour leur bénéfice personnel.

Il les a déclaré coupables d'abus de confiance, complot, fraude et fabrication de faux documents, des gestes que le juge a qualifiés d' « erreurs de jugement ».

Les deux hommes âgés dans la soizantaine avaient été arrêtés par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC) en juin 2014.

Le juge Morand a d'ailleurs souligné que Younsi et El Khayat ont respecté toutes leurs conditions de remise en liberté depuis ce temps, avant de leur accorder une peine dans la collectivité.

Le juge ordonne aussi aux deux hommes de réaliser 240 heures de travaux communautaires.

La poursuite avait réclamé une peine de prison ferme de deux ans moins un jour.

Sports

Abdelaziz Younsi a obtenu du juge la permission de pratiquer un sport à l'extérieur de son domicile, pendant sa peine.

Cet exercice lui a été prescrit par un médecin à la suite d'un épisode dépressif qu'il a vécu après son arrestation.

Par souci d'équité, le juge permet également à El Khayat de quitter sa résidence deux fois par semaine pour une activité personnelle.

Ils devront aviser leur agent de surveillance lorsqu'ils vont se prévaloir de cette permission.

Mohamed El Khayat pourra également sortir de chez lui pour la suite des procédures dans une autre cause judiciaire.

Le cofondateur d'EBR est en attente de connaitre sa peine après avoir été déclaré coupable dans un autre dossier, concernant un contrat informatique à l'Agence du revenu du Québec.

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