Retour

Peinture sur la chaussée : un automobiliste dédommagé par le MTQ

Le ministère des Transports du Québec (MTQ), qui est en pleine saison de marquage de la chaussée, a intérêt à bien signaler la présence de peinture fraîche. Un résident de Sainte-Anne-de-Beaupré vient d'obtenir gain de cause contre le MTQ après avoir roulé sur une ligne repeinte.

D'après des informations de Yannick Bergeron

Jules Savard circulait sur la route 132 à Deschaillons lorsqu'il a dû empiéter sur la ligne médiane pour contourner deux automobiles stationnées en bordure de la chaussée.

À la suite de cette manoeuvre, sa camionnette a présenté une nouvelle apparence. De la peinture jaune s'est retrouvée autour des ailes, sur le parechoc, le marchepied et sur le bas de la carrosserie. M. Savard a dû débourser 1718 $ pour réparer les dommages.

Lors de l'audition de la cause le mois dernier, le conducteur et sa passagère ont témoigné qu'il n'y avait pas de véhicule du ministère des Transports ou de signalisation adéquate pour aviser les usagers de la route de la présence de peinture fraîche.

Le juge André Cloutier, de la Cour des petites créances, donne raison au conducteur, estimant qu'il s'agit « d'une négligence et une omission inexcusables de la part du ministère des Transports du Québec ».

Le MTQ n'a envoyé aucun représentant devant le tribunal pour se défendre.

En plus des coûts de réparation pour les dommages causés à son véhicule, la cour accorde à Jules Savard 200 $ pour les troubles, ennuis et inconvénients, pour un dédommagement total de 1918 $.

« La présence de peinture fraîche sur la chaussée constitue un piège pour les usagers de la route si la présence de celle-ci n'est pas adéquatement signalée », conclut le juge Cloutier dans sa décision.

Plus d'articles

Vidéo du jour


Qu'est-ce qui se passe quand tu fais une détox de cellulaire?