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Poursuite de 2,5 M $ contre la Ville de Québec pour cafouillage administratif

Une entreprise qui souhaitait développer des terrains dans l'arrondissement Charlesbourg poursuit la Ville de Québec pour 2,5 millions de dollars, alléguant une « insouciance grave » dans la gestion du projet.

L'entreprise à numéro, détenu par un dénommé Louis Villeneuve, possède un vaste terrain à l'angle du boulevard Louis-XIV et de l'autoroute Laurentienne où elle tente de bâtir des habitations depuis 2009.

Le promoteur a toujours été encouragé à poursuivre ses démarches par les représentants de la Ville, selon les documents déposés au tribunal.

La poursuite indique qu'en juillet 2016 et 2017, le conseil municipal a même adopté des changements de zonage pour permettre les habitations de grands gabarits et ainsi répondre aux demandes de l'entreprise.

Or, l'ensemble du projet a finalement été refusé le 7 février 2018. L'entrepreneur a alors été informé « qu'aucun développement ne serait autorisé » sur la base d'un rapport rédigé par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale.

Dans ce rapport, le CIUSSS souligne notamment que le projet peut « représenter un risque pour la santé des futurs occupants du développement proposé ». La nature du risque n'est toutefois pas précisée dans les documents.

Des risques connus depuis 1997

Au coeur de sa poursuite, le demandeur allègue que la Ville connaissait les recommandations du CIUSSS depuis 1997. Un autre avis déconseillant toute forme de développement aurait aussi été envoyé à la Ville en 2007.

« Il est évident que les représentants de la Ville de Québec ont agi avec une insouciance inqualifiable en omettant d'aviser les représentants de la demanderesse de la teneur de ces avis », indique le document rédigé par la firme d'avocats Stein Monast.

L'entrepreneur affirme qu'il se retrouve maintenant coincé avec des terrains d'une valeur approximative de deux millions de dollars, qu'il ne pourra pas développer.

La Ville de Québec a 30 jours pour présenter une défense.

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