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Poursuite des pompiers : la Cour suprême refuse d’entendre la Ville de Québec

La Ville de Québec devra verser une indemnisation de 156 000 $ au syndicat représentant ses pompiers pour des propos diffamatoires tenus en 2009 par un ancien vice-président du comité exécutif.

Un texte de Louis Gagné

La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la demande d’autorisation d’appel qu’avait soumise la municipalité l’été dernier.

La Ville s’était adressée au plus haut tribunal du pays afin de contester la valeur des dommages attribués aux plaignants dans une affaire de diffamation.

Les faits remontent à 2009, à l’époque des négociations pour le renouvellement de la convention collective des pompiers de Québec.

Richard Côté, alors vice-président du comité exécutif à la Ville, avait affirmé que les moyens de pression des pompiers mettaient la sécurité des citoyens en danger.

Liberté d’expression

L’Association des pompiers professionnels de Québec avait réagi en déposant une poursuite en diffamation contre la municipalité.

Cette dernière avait dans un premier temps été condamnée à verser 415 000 $ au syndicat, un montant que la Cour d’appel avait réduit à 156 000 $.

La Ville soutenait que la condamnation et le montant à verser étaient de nature à restreindre les élus dans leur droit à la liberté d’expression.

« Là, vous avez une association syndicale qui poursuit un élu […] puis l’élu, lui, n’a pas le droit de parler. Il y a un problème là-dedans. Il y a un problème », avait déclaré le maire Régis Labeaume au moment d’annoncer son intention de se tourner vers la Cour suprême.

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