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Poussière rouge : Arrimage Québec forcé de remettre un rapport

Les citoyens du quartier Limoilou pourront utiliser un rapport commandé par Arrimage Québec dans leur recours collectif contre l'entreprise du port de Québec.

Un texte de Yannick BergeronLa Cour d'appel donne 10 jours à Arrimage Québec pour transmettre le rapport de la firme génie-conseil Genivar commandé dans la foulée de l'épisode de poussière rouge, en octobre 2012.

Les émanations en provenance du Port de Québec ont mené au dépôt de deux recours collectifs, à l'initiative d'une résidente du quartier, Véronique Lalande.

Dans le cadre de ces litiges, les avocats des citoyens ont voulu mettre la main sur le rapport Genivar, mais Arrimage Québec s'y est opposé avec la bénédiction d'un premier juge.

Pas de privilège

La Cour d'appel vient d'annuler cette décision, jugeant que le document n'est pas protégé par le privilège relatif au litige.

Le plus haut tribunal de la province conclut plutôt que le rapport a été commandé pour mettre à niveau les opérations d'Arrimage Québec afin de contrôler ses émissions de poussières.

Les avocats des citoyens pourront donc se servir des conclusions du rapport pour bonifier leur dossier.

Le mois dernier, l'entreprise et le Port de Québec ont reconnu l'épisode de poussière rouge de 2012, dans le cadre du premier recours collectif, mais ils ne reconnaissent toutefois pas les dommages qu'auraient subis les demandeurs.

Le tribunal devra donc trancher si lors de cet épisode, les citoyens ont subi des dommages et, le cas échéant, fixer le montant des indemnisations.

Dans le cadre de l'autre recours collectif qui vise une période beaucoup plus large, c'est-à-dire tous les rejets depuis le mois d'octobre 2010, le litige demeure entier, pour le moment.

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