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Pouvoir de décréter les conditions de travail : la FISA ira devant les tribunaux

La Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) promet de livrer une bataille juridique dans l'éventualité où Québec déciderait d'octroyer aux villes le pouvoir de décréter les conditions de travail de leurs employés après des négociations infructueuses.

« Selon nos procureurs, ça ne passe pas les tests des tribunaux. Le droit de décréter serait anticonstitutionnel », soutient le président de la FISA, Jean Gagnon.

Le ministre des Affaires municipales doit déposer le projet de loi qui contiendra les détails du pacte fiscal d'ici le 10 juin, mais pour l'instant, Martin Coiteux refuse de dévoiler si le droit de décréter les conditions de travail en fera partie.

Après avoir regardé le point de presse du ministre, qui était accompagné d'élus municipaux, Jean Gagnon pense que ça augure mal pour les employés syndiqués.

« Vous avez vu la face des trois personnes qui étaient en avant, les maires avec le ministre Coiteux, ils avaient la bouche fendue jusqu'aux oreilles. Ils savent tous ce qui va arriver. Il vont avoir un pouvoir et il va encore falloir aller devant les tribunaux », s'insurge celui qui est aussi le président du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec.

Le ministre Coiteux dit souhaiter rétablir l'équilibre dans le rapport de force entre les municipalités et ses employés, mais selon Jean Gagnon, les dernières négociations avec la Ville de Québec sont la preuve qu'il n'y a pas de déséquilibre.

« On a négocié à Québec avec régies Labeaume. Ce n'est pas le meilleur candidat avec qui négocier, pis on a réussi à s'entendre en faisant des coupes importantes au niveau des conditions de travail. [...] On parle de plusieurs dizaines de millions de dollars par année. Avez-vous vu les taxes baisser à Québec ? Avez-vous vu les taxes commerciales baisser ? La réponse c'est non. »

Les salaires coûtent trop cher

À la Ville de Québec, le vice-président du comité exécutif, Jonathan Julien, soutient que le déséquilibre est bien réel puisque la masse salariale des employés municipaux occupe jusqu'à 50 % du budget des municipalités.

« C'est primordial d'avoir les leviers suffisants et nécessaires pour négocier et arriver à des ententes qui, économiquement, vont faire la différence », argumente-t-il.

Jonathan Julien rappelle que les villes du Québec ont accepté des compressions de 1,2 milliard de dollars sur quatre ans. Une concession accordée à l'ancien ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à condition d'obtenir le droit de décréter les conditions de travail en cas d'échec des négociations.

« Il y a des engagements qui ont été pris et on gère par résultat. On a bien hâte de voir dans les prochaines semaines pour justement confirmer ce rétablissement du rapport de force », ajoute l'élu de la Ville de Québec.

Du côté de Lévis, le maire Gilles Lehouiller tient à rappeler que le droit de décréter les conditions de travail des employés municipaux n'est pas accordé unilatéralement. « L'objectif n'est pas d'empêcher la négociation, mais plutôt voir comment on peut arriver ensemble à un terrain d'entente, et là bien sûr, la loi va sûrement inclure des mécanismes parce qu'à la fin, il faut bien trancher quelque part. »

De nombreux employés municipaux ont prévu manifester jeudi matin à 7 h devant le Centre des congrès de Québec. L'objectif est de faire pression sur le gouvernement pour qu'il abandonne l'idée d'octroyer aux municipalités du Québec le droit de décréter les conditions de travail.

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