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Pouvoir de décréter : une victoire pour Régis Labeaume

Sans surprise, le maire de Québec Régis Labeaume était aux anges d'apprendre le dépôt d'un projet de loi qui, à défaut d'un règlement négocié, permettra au gouvernement provincial de décréter les conditions de travail des employés municipaux.

« On est extrêmement satisfait. Ce sont des années de batailles qu'on a démarré à Québec qui finissent de la façon dont on voulait », a-t-il dit.

Le maire de Québec a longtemps milité pour que la Ville de Québec obtienne le pouvoir de décréter les conditions de travail. Il s'agissait même de son cheval de bataille lors des dernières élections municipales.

Or, le projet de loi accorde ce pouvoir au gouvernement, plutôt qu'aux villes. Régis Labeaume estime que c'est la meilleure solution. « Légalement ça ne fonctionnait pas », explique-t-il, en parlant des villes qui auraient décrété les conditions de travail en cas de litige.

Selon lui, si les villes avaient obtenu ce droit, les syndicats auraient pu contester et avoir gain de cause devant les tribunaux. Le maire soutient que ce genre de contestation sera beaucoup plus ardu si le pouvoir de décréter est exercé à l'Assemblée nationale. Il estime que les syndicats se trompent lorsqu'ils affirment qu'il s'agit d'une mesure anticonstitutionnelle.

Le projet de loi prévoit aussi que, 120 jours après l'acquisition d'un droit de grève ou de lock-out, un médiateur pourra être nommé à la demande de l'une ou l'autre des parties. Cette mesure est dénoncée par les syndicats, mais Régis Labeaume croit qu'il s'agit d'un délai acceptable. « Ça va rendre les parties bien plus raisonnables », a-t-il commenté.

Selon le maire, la majorité des ententes se signent après des séances de quelques jours de négociations intensives.

« Il fallait rebalancer le rapport de force. [...] Avec ça, on a les moyens de le faire », a-t-il conclut. 

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