Retour

Printemps érable : des centaines de constats d’infraction annulés

La Ville de Québec confirme l'abandon de centaines de constats d'infraction remis à des manifestants en marge du printemps érable, cinq ans après les événements.

Un texte de Yannick Bergeron

Certaines des personnes qui avaient été arrêtées ont déjà reçu un document juridique leur annonçant que la poursuite va demander l'arrêt des procédures dans leur dossier.

En février 2016, la Ville avait décrété l'arrêt des poursuites envers 80 manifestants, leur évitant ainsi de payer l'amende et les frais de 500 $.

Cette décision faisait suite à un jugement de la Cour supérieure qui avait déclaré inconstitutionnel l'article du Code de la sécurité routière utilisé par les Villes pour freiner l'ardeur des manifestants.

Après plus d'un an d'attente, la Ville de Québec vient donc confirmer l'abandon des poursuites contre 500 autres manifestants.

Le montant des constats d'infraction s'élevait au total à plus de 250 000 $.

Recours collectif

L'avocat Enrico Théberge, qui pilote un recours collectif contre la Ville de Québec, précise que l'arrêt des procédures ne signifie pas la fin de sa poursuite.

Des manifestants réclament à leur tour à la Ville une compensation à la suite de leur arrestation.

L'action collective vise à obtenir près de 15 000 $ par requérant, soit pour « toutes les personnes qui ont subi une atteinte à leur droit à la liberté, à la sécurité, à la sûreté et à l'intégrité de leur personne en étant arrêtées et détenues », peut-on lire dans la poursuite.

Le recours, qui n'a pas encore été débattu, allègue que l'intervention policière a nié « le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté d'opinion et le droit à la réunion pacifique » des manifestants.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine