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Procès de Nathalie Normandeau : l'Assemblée nationale s'invite

Les procédures se complexifient en prévision du procès de Nathalie Normandeau, alors que l'Assemblée nationale est intervenue pour empêcher la divulgation de certains documents à la défense.

Un texte de Yannick Bergeron

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime que des renseignements recueillis dans le cadre de l'enquête sur le député de Chomedey, Guy Ouellette, pourraient s'avérer utiles aux avocats de Marc-Yvan Côté, coaccusé avec Nathalie Normandeau.

Les avocats de Marc-Yvan Côté ont déposé une requête en arrêt des procédures au nom des six coaccusés, estimant que des fuites médiatiques ont vicié le processus judiciaire.

Alors que les auditions sur les requêtes préliminaires s'ouvrent ce lundi au palais de justice de Québec, le DPCP demande au juge de trancher la question du privilège parlementaire invoqué par le président de l'Assemblée nationale au nom du député Ouellette.

« L’intimée estime que le respect qui est dû à l’Assemblée nationale impose de respecter la demande de mise à l’écart des renseignements jusqu’à ce que le tribunal tranche cette question », peut-on lire dans la réplique du DPCP, qui conteste la requête en arrêt des procédures en raison des fuites.

Le DPCP précise que l’Assemblée nationale réclame que les policiers cessent de prendre connaissance des éléments de preuve obtenus concernant Guy Ouellette, dont ses relevés téléphoniques.

La poursuite n'est toutefois pas d'accord avec la position de l'Assemblée nationale sur l'existence et la portée du privilège parlementaire.

Le DPCP demande que cette question soit rapidement tranchée « afin de lui permettre de communiquer la preuve qu’elle estime pertinente au débat », écrivent les avocats de l'État.

Ils précisent que les documents saisis auprès de Guy Ouellette sont « dans une voûte sécurisée à laquelle les enquêteurs n’ont pas accès ».

Procès juste et équitable

Même si les avocats du DPCP estiment que la défense pourrait bénéficier des résultats de l'enquête sur Guy Ouellette, ils ne croient pas que le procès devrait être annulé pour autant.

L'ex-ministre libéral et organisateur politique estime qu'il a fait l'objet « d'un système judiciaire parallèle » en étant jugé sur la place publique en raison de la diffusion de reportages.

Dans sa requête en arrêt des procédures, il se plaint d'avoir été la cible « de sobriquets tous plus cruels les uns que les autres », à l'Assemblée nationale, étant à la fois qualifié par l'opposition de « déshonorant récidiviste » et de « Toxic le ravageur ».

« Les remarques inopportunes de députés ne sauraient mettre en échec tout le processus judiciaire », indique le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui insiste pour que le procès ait lieu.

« Paradoxalement, une ordonnance d’arrêt des procédures ne permettrait aucun débat judiciaire sur la validité des accusations, et il ne resterait donc plus dans l’espace public que ce qui est allégué par le requérant, soit un procès médiatique », font valoir les représentants du DPCP.

Les avocats de l'État soumettent aussi qu'un arrêt des procédures aurait « un effet néfaste sur l’intégrité du système de justice en laissant croire qu’il est démuni et incapable de se protéger contre des interventions externes mal avisées ».

Marc-Yvan Côté et Nathalie Normandeau sont accusés de fraude, de corruption, de complot et d'abus de confiance.

L'ancien chef de cabinet de Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, deux anciens dirigeants de la société de génie-conseil Roche, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy sont les autres accusés.

Leur procès doit débuter le 9 avril devant le juge André Perreault.

Le juge Perreault entendra d'abord les requêtes en arrêt des procédures à compter de ce lundi 22 janvier.

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