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Procès Normandeau : comparutions et divulgation de la preuve

Les accusations de complot, corruption, abus de confiance et fraude envers le gouvernement ont été officiellement déposées mercredi contre Nathalie Normandeau, Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario Martel, France Michaud, François Roussy et Ernest Murray. L'avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, a déjà fait savoir que sa cliente plaiderait non coupable.

Les coaccusés ont tous comparu par l'entremise de leurs procureurs au palais de justice de Québec. Les avocats de la défense ont reçu la divulgation de la preuve déposée par la poursuite contre leurs clients. La date du 5 juillet a été fixée pour le retour des procédures en cour.

D'ici là, les avocats de la défense prendront connaissance de la preuve. Ils pourront alors déterminer le mode de procès qu'ils choisiront pour leurs clients, explique le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret.

« À ce moment-là, les avocats devraient faire un choix, opter pour un mode de procès pour leurs clients à savoir, soit qu'ils opteront pour un procès devant juge seul ou un procès devant juge et jury. »

Les avocats devront également se pencher sur la possibilité de demander la tenue d'une enquête préliminaire. Les plaidoyers ne seront donc pas encore enregistrés en juillet.

Un procès conjoint

En déposant une dénonciation commune, la poursuite a pour sa part annoncé son intention de tenir un seul procès, souligne Me Verret.

« Le but, c'est d'éviter de tenir sept enquêtes préliminaires et sept procès avec les délais inhérents que ça occasionne. Il faut penser également aux témoins qui auront à se déplacer. Alors, en faisant un seul procès, on évite aux témoins d'avoir à se déplacer un nombre de fois incalculable. »

La poursuite estime que les procédures peuvent se dérouler conjointement.

Les sept coaccusés, Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet, Bruno Lortie, trois anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, l'ex-maire de Gaspé François Roussy et un ex-responsable du bureau de circonscription de Pauline Marois dans Charlevoix, Ernest Murray, ont été arrêtés le 17 mars dernier par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Ils font face à des accusations de complot, corruption, fraude envers le gouvernement et abus de confiance concernant du financement politique. Ces accusations sont passibles d'une peine d'emprisonnement.

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