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Procès Normandeau : l'Assemblée nationale se défend de faire de l'ingérence

L'Assemblée nationale se défend de « prendre parti pour ou contre qui que ce soit » dans son intervention au procès de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau.

Un texte de Yannick Bergeron

Un des coaccusés, Marc-Yvan Côté, demande l'annulation du procès en raison des fuites dans les médias qui auraient entaché le processus judiciaire.

Dans le cadre de cette requête en arrêt des procédures, les avocats de Côté demandent d'avoir accès à la preuve recueillie lors de l'enquête sur le député Guy Ouellette, ce à quoi le président de l'Assemblée nationale s'oppose.

Le président de l'Assemblée nationale évoque le privilège parlementaire pour que la preuve recueillie par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) demeure inaccessible.

« Jamais il [le président] n’est intervenu pour nuire, retarder ou encore moins "bloquer" une enquête ou une instance judiciaire en cours », assure l'avocat de l'Assemblée nationale, Me Guiseppe Battista.

Préserver l'indépendance des députés

Dans un document d'une trentaine de pages, Me Battista précise les arguments qu'il entend plaider pour défendre le privilège parlementaire qui protégerait la preuve recueillie dans l'enquête sur Guy Ouellette.

Lors de l'audition qui doit avoir lieu vendredi, Me Battista entend démontrer le bien-fondé du privilège des députés pour « préserver leur indépendance et leur assurer de pouvoir exercer pleinement et efficacement leur rôle ».

L'avocat précise que le président de l'Assemblée réitère que les parlementaires ne sont pas au-dessus des lois ou à l’abri de la justice, mais que l'information recueillie dans l'exercice de leurs fonctions commande une approche prudente.

Les policiers ont obtenu les relevés téléphoniques et de messages textes du téléphone fourni par l'Assemblée nationale au député de Chomedey.

Guy Ouellette était alors président de la Commission des institutions qui devait étudier le statut de l’UPAC.

En attendant que la question soit tranchée, la preuve recueillie par l'UPAC dans le cadre de l'enquête sur Guy Ouellette se trouve dans une voûte sécurisée.

Protéger les « lanceurs d'alertes »

Le député Guy Ouellette va plus loin.

« M. Ouellette soumet qu'une des importantes sources d'informations pour les députés sont les lanceurs d'alertes », écrit pour sa part son avocat, Me François Marchand, dans son plan d'argumentation versé au dossier de la cour.

Me Marchand soutien que ces lanceurs d'alertes doivent « avoir confiance que leurs communications à ce titre avec un député, à fortiori avec un président de commission, puissent être faites sous le couvert de I'anonymat ».

Le juge André Perreault entendra les avocats sur cette question au palais de justice de Québec, vendredi.

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