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Projet de loi 109 : Démocratie Québec craint une centralisation du pouvoir

S'il devait être adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec accorderait des pouvoirs démesurés au maire, croit le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Paul Shoiry.

Au moment où débutent les auditions publiques sur le projet de loi 109 à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, Paul Shoiry appelle à des amendements pour éviter une trop grande concentration des pouvoirs dans les mains de Régis Labeaume.

Dans le mémoire que Démocratie Québec présentera en commission parlementaire, mardi, des recommandations visent la suppression de nombreux articles qui, aux dires de Paul Shoiry, affaibliraient les conseils d'arrondissement.

Parmi ceux-ci se trouve notamment l'article 29 du projet de loi, qui permettrait au conseil municipal, par un vote aux deux tiers des voix, de « décréter qu'il a compétence sur tout ou partie d'un domaine relevant d'un conseil d'arrondissement ».

Selon les termes utilisés dans le mémoire de Démocratie Québec, cet article aurait « des conséquences néfastes sur la démocratie locale, ce qui contredirait le principe de subsidiarité ».

« Ça voudrait dire que si le maire n'est pas d'accord avec une décision d'un conseil d'arrondissement ou la façon dont un conseil d'arrondissement gère un service, il peut le mettre en tutelle par une décision du conseil municipal », analyse Paul Shoiry.

Écarter des citoyens des consultations : une erreur, dit Shoiry

Paul Shoiry s'inquiète aussi de constater que le Comité des citoyens du Vieux-Québec a été exclu des consultations sur le projet de loi 109.

À son avis, la décision d'écarter ce groupe a été prise pour plaire au maire Labeaume.

Discuter des référendums locaux

Le Soleil rapportait, il y a deux semaines, que le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux entendait repousser le débat sur l'abolition des référendums locaux qui est inclus dans le projet de loi 109, alors qu'il s'agit d'une priorité pour le maire Régis Labeaume.

Même si sa vision est opposée à celle du maire, Paul Shoiry croit néanmoins qu'il faut profiter du projet de loi 109 pour repenser les façons de faire de la Ville en matière de plébiscite.

Sa formation politique propose de rehausser le pourcentage de citoyens qui doivent signer un registre pour déclencher un référendum dans une zone précise. Actuellement, le seuil est de 10 %.

Démocratie Québec croit que les consultations populaires seraient plus légitimes si une plus grande proportion des citoyens concernés les réclamaient.

Le parti politique voudrait également que les questions qui peuvent faire l'objet d'un référendum s'étendent aux plans particuliers d'urbanisme (PPU).

La conseillère municipale de Saint-Roch-Saint-Sauveur et membre d'Équipe Labeaume, Chantal Gilbert, croit pour sa part que la Ville de Québec a déjà beaucoup innové en matière de consultation populaire.

Elle cite en exemple l'existence des conseils de quartier, une structure qui, selon elle, se distingue de ce qui se fait dans d'autres villes du Québec.

Chantal Gilbert rappelle que la Ville a aussi confié un mandat à l'Institut du nouveau monde pour trouver les meilleurs moyens de sonder l'opinion de la population.

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