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Projet de loi 122 adopté : « Ça va changer la vie des villes » - Régis Labeaume

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi 122 qui reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité. Une loi qui va permettre aux villes de remplacer le processus d'approbation référendaire par une démarche de consultation publique.

Un texte de Louise Boisvert

« Ça va changer la vie des villes », s'est exclamé le maire de Québec, Régis Labeaume, quelques minutes après l'adoption de la loi.

Ce sont les municipalités qui devront, par règlement au conseil municipal, décider d'abolir ou non le processus référendaire. Cette loi réclamée par les maires depuis plus d'une décennie est qualifiée d'historique par le ministre des Affaires municipales.

Outre les référendums, cette loi simplifie certaines mesures fiscales, donne plus de pouvoir en matière d'expropriation et permet aux villes d'imposer les limites de vitesse dans les rues.

Au cours des 18 derniers mois, plusieurs lois ont permis aux villes d'avoir plus de latitude. Au projet de loi 122, s'ajoute celui sur les régimes de retraite et sur le régime de négociation des conventions collectives.

« On a fait des pas de géants », estime le maire de Québec.

Adopté sans l'appui des partis de l'opposition

Régis Labeaume souhaitait à tout prix que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire pour que les électeurs soient informés à temps pour la campagne électorale de l'automne.

Le projet de loi 122 n'aura finalement pas obtenu l'appui des partis d'opposition à l'Assemblée nationale.

« Notre enjeu, c'était de trouver le meilleur projet de loi possible », s'est défendu le député péquiste et porte-parole de l'opposition en matière d'Affaires municipales, Martin Ouellet. Il répète n'avoir jamais voulu ralentir le processus.

Sur les 256 articles que contient le projet de loi, plus de la moitié ont été modifiés. « On n'a pas le même projet de loi qu'au départ », tient-il à souligner.

La Coalition avenir Québec (CAQ) estime que le projet de loi ne répond pas à une demande des citoyens, mais bien à celle des maires. La CAQ aurait préféré connaître les critères de consultation qui vont remplacer le processus référendaire avant d'adopter le projet de loi.

Le ministre des Affaires municipales a créé un comité qui doit remettre ses recommandations sur le processus de consultation d'ici le 1er juillet.

Prêt à collaborer avec la ville

Le Regroupement des conseils de quartiers de la Ville de Québec, qui s'est prononcé contre l'abolition du processus référendaire, entend poursuivre ses représentations auprès de l'administration Labeaume.

Pour le Regroupement, le référendum reste le meilleur outil pour bonifier un projet et le rendre plus acceptable pour les citoyens. Il permet aussi d'empêcher une trop grande proximité entre les promoteurs et les conseillers municipaux.

La porte-parole Johanne Elsener croit qu'il est encore possible de convaincre Régis Labeaume de le maintenir. « Le maire de Québec a déjà changé d'idée dans le passé, alors nous croyons qu'il pourrait encore le faire dans ce dossier-ci ».

La démarche de la Ville de Québec ne devrait se faire avant le début de l'année 2018.

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