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Protection de l'eau potable : d'autres restrictions levées pour les propriétaires

La très grande majorité des propriétaires de la banlieue nord de Québec pourront finalement réaliser leur projet de construction. La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) adopte de nouveaux assouplissements au règlement pour protéger le bassin versant du lac Saint-Charles.

Neuf mois après l’adoption du controversé Règlement de contrôle intérimaire qui limitait la construction, la CMQ revoit une fois de plus plusieurs règles, dont celles touchant le développement en terrains montagneux.

Dorénavant, il sera permis de construire dans des pentes qui peuvent atteindre jusqu’à 25 % d'inclinaison, alors que le règlement initial fixait la limite à 15 %. La construction devra toutefois être réalisée sur un plateau où la pente n'excède pas 10 %.

« Le plateau naturel devra être suffisamment grand pour permettre l’implantation de tous les bâtiments à l’instar d’autres villes québécoises situées en milieu montagneux, comme Sutton et Mont-Tremblant », a détaillé le maire de Québec et président de la CMQ, Régis Labeaume.

En terrains montagneux, il sera également possible de bâtir sur de vastes lotissements variant entre 15 000 mètres carrés et 50 000 mètres carrés, à condition de respecter une aire de déboisement maximale.

Les terrains lotis en date du 20 octobre dernier pourront également utiliser une fosse septique. Une mesure qui bénéficiera à quelques centaines de propriétaires. « Avec ces bonifications, nous adapterons le développement à la montagne et non l’inverse », affirme Régis Labeaume.

La CMQ permettra également de reconvertir la quinzaine de sablières situées dans le bassin versant du lac Saint-Charles en développement domiciliaire.

Toute nouvelle construction demeure interdite en bordure du lac Saint-Charles jusqu’à nouvel ordre. La CMQ se penchera sur cette zone dans les prochaines semaines. Dans les périmètres urbains, toute nouvelle route devra être reliée à un réseau d'égout public ou collectif.

La résultante de tout ça, c’est que, sauf de très rares exceptions, tous les terrains du bassin versant vont pouvoir construire, mais qu’ils devront construire en n’ayant aucun impact sur l’environnement.

Le maire Régis Labeaume, maire de Québec et président de la CMQ

Stoneham a « exagéré »

Le maire de Québec ne regrette pas d'avoir été très restrictif lors de l’annonce de la première mouture du règlement, qu'il a finalement assouplit à trois reprises. Selon lui, c’était « la façon de faire ». « Le règlement est fait de même. C’est comme ça que ça fonctionne. Tu ne peux pas y aller mollo, puis finir strict », se justifie-t-il.

Le maire déplore néanmoins la ruée vers les permis de bâtir à Stoneham-et-Tewkesbury où de nombreux propriétaires de terrain ont voulu obtenir leurs autorisations de construire avant le resserrement des règles. En tout, la Municipalité a octroyé 368 permis au cours de la dernière année.

Le maire de Québec accuse Stoneham d’avoir « nettement exagéré ». « Toutes les municipalités ont respecté ça à part Stoneham qui a nettement abusé de la situation et ouvert des nouveaux chemins, qui a construit des nouvelles rues sans réseau d’égout », blâme Régis Labeaume.

Le maire de Stoneham, Robert Miller, dit être « à l’aise avec les décisions prises ». « L’émission des permis, quand c’est un individu qui veut protéger son patrimoine, il a le droit », plaide-t-il.

À première vue, M. Miller affirme qu les modifications annoncées « semblaient lui plaire », mais il veut regarder le dossier avec ses urbanistes avant de commenter.

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