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Québec donne 24 heures aux juristes de l'État

Le président du Conseil du Trésor, Pierre Moreau, a déposé une offre finale et globale en vue de mettre fin à la grève des avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ). En cas d'impasse, il n'exclut plus l'imposition d'une loi spéciale pour forcer les juristes du gouvernement à rentrer au travail.

Un texte de Mathieu Dion, correspondant parlementaire à Québec

L’offre permettrait à LANEQ d’obtenir une rémunération comparable à celle des procureurs de la Couronne. Pierre Moreau annonce également l’ajout d’un élément nouveau sur le statut particulier des juristes, leur premier cheval de bataille.

Les juristes espèrent obtenir une indépendance par rapport aux autres employés de la fonction publique. Le Conseil du Trésor a déjà proposé de créer un comité impartial de trois personnes qui se pencherait sur la reconnaissance d’un éventuel statut particulier. Cette fois-ci, le groupe serait toujours composé d'un membre du gouvernement et d'un second du syndicat, mais en cas de mésentente sur la troisième personne, celle-ci pourrait être déterminée par le juge en chef de la Cour supérieure.

M. Moreau donne 24 heures - ou jusqu'à 17 h, vendredi - à LANEQ pour qu'elle se prononce sur cette cinquième offre du gouvernement, après quoi il n’écarte aucune option, dont celle d’une loi spéciale pour forcer un retour au travail.

J'attendrai le rapport qui me sera fait [par les négociateurs du Conseil du Trésor]. Ensuite, je ferai des recommandations au gouvernement pour les suites à donner à ce dossier.

Pierre Moreau, président du Conseil du Trésor

« Un grave manque de respect »

LANEQ s'est dite indignée que le gouvernement limite la discussion à 24 heures, après 18 semaines sans avoir offert de nouvelle proposition. La sortie publique de Pierre Moreau est, selon un communiqué émis à la suite de l'annonce, un « grave manque de respect pour le processus de négociation ».

Le débrayage des 1100 avocats et notaires de l'État, qui dure depuis le 24 octobre, a grandement ralenti le processus législatif à l’Assemblée nationale, en plus de freiner de nombreuses causes judiciaires.

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