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Québec songe à exclure le hockey junior de la Loi sur les normes du travail 

Québec envisage de soustraire les joueurs de hockey junior à la Loi sur les normes du travail comme le réclame la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ), pour ne pas les rétribuer au salaire minimum.

Cette demande fait suite à une requête en autorisation de recours collectif déposée en 2014 en Ontario contre la Ligue canadienne de hockey, dont fait partie la LHJMQ, par deux anciens joueurs qui prétendent que les hockeyeurs sont sous-payés et qu'ils devraient être considérés comme des employés. Ils réclament 180 millions de dollars.

Le commissaire de la LHJMQ Gilles Courteau a rencontré la ministre responsable du Travail, Dominique Vien, en avril dernier pour défendre sa position.

La ministre se dit « sensible » à la situation de la Ligue et affirme qu'il faut « clarifier la situation ». « Ce sont des étudiants qui font un sport amateur alors il faut bien distinguer le sport amateur du sport professionnel », affirme Dominique Vien.

La ministre fait valoir la situation « clairement particulière » des étudiants-athlètes.

« Certaines équipes, sinon la totalité, offrent des bourses d'études, des programmes d'études, de l'argent de poche. C'est un monde qui est complètement différent qu'on doit prendre en compte. »

Un programme d'encadrement suffisant

Le commissaire Courteau défend pour sa part le programme d'encadrement des jeunes hockeyeurs de 16 à 20 ans offert par les différentes équipes.

Ces dernières paient les frais scolaires, les frais d'assurances, l'équipement et les familles qui hébergent les joueurs, en plus de leur fournir une allocation hebdomadaire.

Des dépenses qui s'élèvent à environ 35 000 $ par année par joueur, selon la Ligue. L'allocation, elle, va de 60 $ à 150 $ par semaine, selon l'âge.

Gilles Courteau mentionne aussi l'existence d'une bourse d'études qui peut aller jusqu'à 24 000 $ sur 4 ans pour les joueurs qui n'atteignent pas les rangs professionnels.

« S'ils étaient considérés comme des employés, c'est bien évident qu'il y aurait des éléments de notre programme d'encadrement qui ne seraient pas offert aux joueurs et qui deviendraient la responsabilité du joueur », affirme le commissaire de la Ligue.

Il fait aussi valoir que l'obligation d'aller à l'école pour les hockeyeurs serait probablement plus difficile à maintenir si les athlètes étaient considérés comme des employés.

Une décision à venir

Le gouvernement étudiera la position des autres gouvernements provinciaux au pays avant de prendre position. La ministre Vien se donne un an pour trancher la question.

L'exclusion à la Loi sur les normes du travail pourrait aussi toucher les athlètes des clubs universitaires, comme le Rouge et Or, fait savoir Dominique Vien.

En parallèle, la requête en autorisation de recours collectif devrait être entendue cet automne ou au plus tard au début de 2017.

Le recours vise à indemniser tous les joueurs qui ont évolué dans une équipe junior canadienne depuis 2010 et dans les équipes américaines depuis 2008.

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