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Québec veut mieux aider les victimes d’actes criminels

Le gouvernement Couillard a rendu public jeudi son plan d'action destiné à corriger les nombreuses lacunes du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) mises au jour par le Protecteur du citoyen.

Un texte de Louis Gagné

Le plan comporte une quarantaine d’actions qui visent notamment à revoir la portée de la notion de victime et à faciliter l’accès aux indemnités et aux services offerts par le régime. Québec souhaite également réduire les délais de traitement des demandes de prestations et améliorer la concertation des intervenants gouvernementaux.

« Il y a des victimes qui attendaient beaucoup trop longtemps avant de savoir si elles étaient admissibles ou non admissibles, avant de recevoir des sommes d'argent. Et on sait, lorsqu'on est victime d'actes criminels, notre vie est chamboulée et l'objectif de ce programme-là, c'est vraiment d'accompagner ces gens dans les moments où ils sont les plus vulnérables », a déclaré la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Élargir la notion de victime

Huit actions contenues dans le plan ont déjà été réalisées. Le gouvernement a entre autres élargi la notion de victime dans les cas d'assassinat d'un enfant par un de ses parents. Rappelons qu’Isabelle Gaston, l’ex-conjointe de Guy Turcotte, qui a assassiné leurs deux enfants, n’avait pas été reconnue comme une victime par l’IVAC.

Le plan d’action est accompagné d’un investissement de 54 millions de dollars prévu dans le dernier budget. Selon le gouvernement, il répond à l’ensemble des 33 recommandations contenues dans le rapport d’enquête du Protecteur du citoyen publié en septembre dernier.

Plusieurs lacunes

La protectrice de l’époque, Raymonde St-Germain, avait mis en lumière plusieurs lacunes dans le régime d'IVAC. Elle avait entre autres souligné les délais trop longs ainsi que les difficultés d’accès au régime, aux services et aux indemnités.

« Nous avons constaté en nous mettant dans la peau des victimes, ce que l'administration ne fait pas suffisamment, qu'à différentes étapes du processus le régime d'indemnisation est géré pour les exclure davantage que pour leur accorder des services qui sont prévus », avait déclaré Mme Saint-Germain.

Son rapport contenait 33 recommandations destinées à améliorer les services et le soutien offerts aux victimes d’actes criminels en les adaptant mieux à leurs besoins.

« Il y a un redressement important, un changement de culture qui est important dans la gestion de ce régime-là », avait dit Mme St-Germain, devenue sénatrice depuis.

Bellemare sceptique

L’avocat Marc Bellemare, qui représente des victimes d’actes criminels, n’est pas convaincu que le plan d’action du gouvernement permettra d’améliorer l’efficacité du régime IVAC. Il soutient que les délais n’ont cessé d’augmenter depuis que Stéphanie Vallée est ministre de la Justice.

« Ça demeure une promesse de politicienne qui reste à voir dans le concret. Est-ce qu’effectivement, ça va changer? Je le souhaite, parce qu'il faut que ça change, mais ça demeure quand même un engagement de sa part », a-t-il affirmé en entrevue à Radio-Canada.

Me Bellemare, qui a lui-même été ministre de la Justice, se montre également sceptique sur l’élargissement du statut de victime annoncé par Mme Vallée. Il soutient que le concept a été élargi par les tribunaux en 2013, mais que l’IVAC a toujours refusé de s’y conformer.

« Ce que la ministre nous dit, c'est que l'IVAC va finalement respecter les décisions rendues par les tribunaux supérieurs depuis 2013. Il n'y a rien de nouveau là. C'est simplement que plutôt que de continuer de mentir aux victimes, ils vont se rallier à la jurisprudence qui est largement établie depuis quatre ans », a fait valoir Me Bellemare.

Avec les informations de Pascal Poinlane

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