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Radars photo mobiles : plus de dépenses que de revenus

L'utilisation de radars photo mobiles sur le territoire de la ville de Québec a occasionné des pertes financières au gouvernement en 2017. Alors que les appareils devaient générer d'importants revenus, ils ont plutôt représenté des frais de fonctionnement 25 fois plus élevés que le montant remis en contraventions.

Un texte de Maxime Corneau

Au Québec, ce sont les corps policiers qui administrent la gestion quotidienne des radars photo mobiles du ministère des Transports (MTQ). Ils les déplacent, les entretiennent et assurent leur surveillance.

C’est pour cette raison que le MTQ leur rembourse annuellement les frais encourus pour assurer cette gestion. Ces frais incluent notamment les salaires des policiers et des dépenses comme l'essence.

En 2017, le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a ainsi demandé au Ministère de lui rembourser un montant de 822 300 $ pour administrer la demi-douzaine de radars photo mobiles déployés sur son territoire. Pour la même période dans la capitale, des contraventions représentant une valeur de 29 055 $ ont été remises aux automobilistes.

En 2016, c'est plus de 2,3 millions de dollars en contraventions qui avaient été remis pour des frais de gestion totalisant 733 000 $.

Impact de l’arrêt Simon

La baisse importante du nombre de contraventions remises est liée à une décision du juge Serge Simon de la Cour du Québec en 2016 qui a statué que la preuve des radars photo était « invalide et inadmissible » en cour. Ce jugement a provoqué une vague de contestations des constats d'infraction devant les tribunaux, et conséquemment une diminution du nombre de contraventions.

Québec avait promis de modifier sa méthode de collecte de la preuve pour qu'elle soit acceptable aux yeux des tribunaux. En novembre dernier, le ministre des Transports, André Fortin, promettait toujours un changement réglementaire.

Malgré ce processus de révision, le SPVQ continue d’administrer le programme de radars photo mobiles alors qu’il ne génère que très peu de revenus comparativement aux coûts occasionnés.

Des changements à venir

La Ville de Québec a refusé d’expliquer pourquoi les sorties des radars photo mobiles étaient maintenues à plein régime, renvoyant nos demandes d’entrevues au ministère des Transports.

Au MTQ, la porte-parole Mila Roy reconnaît que les revenus du programme sont en baisse depuis le jugement du juge Simon. Or, elle martèle que l’objectif de ces installations est « d’améliorer le bilan routier » et que les corps policiers ont été invités à maintenir leurs opérations.

« Le ministère a démontré que la seule présence des appareils de contrôle automatisé et de la signalisation a une incidence positive sur le comportement des usagers de la route », conclut par écrit Mme Roy.

L’attachée de presse du MTQ, Marie-Pier Richard, a répondu par écrit à notre demande d’entrevue. Elle souligne que l’organisation des opérations des radars photo mobiles est sous la juridiction des policiers et que ceux-ci « utilisent ces appareils, comme les autres moyens à leur disposition, afin de faire respecter les lois en vigueur. »

Elle mentionne par ailleurs que le projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière, présenté le 7 décembre dernier, intègre des modifications réglementaires qui permettront que « la signification des constats reprenne son rythme de croisière ».

Bien que Radio-Canada n'ait pas en main les données de l'année 2017 pour tous les corps policiers, le MTQ a confirmé que les contraventions étaient en chute libre partout au Québec et que les activités des radars photo mobiles étaient maintenues dans l'ensemble de son territoire.

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