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Recours collectif trop long : des victimes mortes, d'autres introuvables

En 2002 et en 2003, des milliers de patients québécois ont été privés de leur opération chirurgicale parce que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) était en conflit avec le gouvernement. En 2014, la Cour d'appel a condamné la FMSQ à verser 1,5 million de dollars pour indemniser ces patients. Or, la plupart des victimes sont aujourd'hui introuvables ou mortes, carrément.

Un texte d'Alexandre DuvalTwitterCourriel

Sur les 3361 patients admissibles à une indemnisation de 450 $, seuls 56 en ont fait la demande, soit moins de 2 %. De plus, il ne reste que six mois pour faire une réclamation : si la tendance se maintient, à peine plus de 3 % des victimes pourraient donc recevoir leur dû.

Le délai entre l'origine du litige et le jugement du recours collectif explique en partie ce faible taux de réclamations.

Les patients qui peuvent faire une demande d'indemnisation sont ceux dont l'opération a été annulée le 13 novembre ou le 2 décembre 2002, ou encore le 16 janvier 2003. À ces dates, les médecins spécialistes avaient tenu des « journées d'étude » et n'avaient pas opéré leurs patients.

Mais 13 ans plus tard, beaucoup de ces patients sont morts. L'administrateur du recours collectif, Jean-Marie Larochelle, affirme qu'il n'a pu retracer que 150 patients et qu'au moins la moitié d'entre eux sont décédés.

Leurs héritiers peuvent faire la réclamation en leur nom, mais obtenir leurs coordonnées est presque impossible. Le défi est si grand que Jean-Marie Larochelle s'est récemment tourné vers les centres funéraires pour obtenir de l'aide.

Une situation « choquante »

La situation est inadmissible, selon la porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon. « Quand il y a des gens qui ont le temps de décéder entre l'introduction d'une instance et sa conclusion, quand ça s'étend sur plus d'une dizaine d'années, imaginez! On en vient à nier des droits », dit-elle.

Véronique Hivon presse donc la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de déposer un plan d'action pour améliorer les délais de traitement des dossiers en cour, au Québec.

La ministre souligne que des mesures ont déjà été mises en place pour améliorer les délais devant les tribunaux. L'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile, en janvier dernier, en fait partie.

« Plutôt que d'être une justice de confrontation, on tente d'emmener les citoyens vers une justice de l'entente, explique Stéphanie Vallée. Cette nouvelle philosophie-là, on est persuadé qu'elle permettra de donner de l'oxygène à notre système de justice, qui en a grandement besoin. »

Des archives médicales incomplètes

L'autre raison derrière le taux de réclamations anémique dans ce recours collectif se trouve dans les archives des hôpitaux. Les assignations de rendez-vous pour une intervention chirurgicale ne font pas partie des documents à conservation permanente, en vertu de la Loi sur les archives.

Il est donc très difficile, voire impossible d'obtenir l'identité des personnes qui sont admissibles pour une indemnisation, même si l'on sait qu'elles sont au nombre de 3361.

Au-delà des 150 patients qui ont pu être retracés jusqu'ici, il y a peu d'espoir : les victimes qui sont toujours en vie ou les enfants de celles qui sont mortes doivent se souvenir que leur opération a été annulée il y a 13 ans en raison du conflit entre les médecins spécialistes et le gouvernement.

Des appels répétés qui irritent

Le Conseil pour la protection des malades, qui était le requérant dans cette cause, estime que la FMSQ est en partie responsable du faible taux de réclamations puisqu'elle a porté sa cause en appel, en 2010, et qu'elle a tenté de la porter en Cour suprême, en 2014.

« On a l'impression que plus vous êtes puissant, plus vous êtes riche, plus vous pouvez faire traîner le plaisir », peste Paul Brunet, le président du Conseil.

Il estime que la partie défenderesse devrait être tenue d'assumer une partie des frais de publicité pour faire savoir aux victimes qu'elles sont admissibles à l'indemnisation.

Véronique Hivon affirme pour sa part que les façons de faire sont peut-être à revoir dans le système de justice. « Il faut aussi voir comment on peut faire en sorte que les parties impliquées dans des recours soient plus responsables, tentent de trouver des solutions, n'étirent pas le temps indûment. »

La Fédération des médecins spécialistes du Québec n'a pas voulu commenter ce dossier.

Les demandes d'indemnité peuvent être présentées à la firme d'avocats Roy Larochelle jusqu'en septembre 2016.

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