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Recours contre les médecins spécialistes : 3,5 % des victimes indemnisées

Exactement 13 ans après avoir intenté un recours collectif contre les médecins spécialistes au Québec, le Conseil pour la protection des malades dresse un bilan plutôt sombre. À peine 120 patients sur 3361 ont touché l'indemnisation de 450 $ à laquelle ils ont droit pour avoir été privés de leur chirurgie en 2002 et en 2003.

Un texte d'Alexandre Duval

« C'est décevant, résume Paul Brunet, le président du Conseil pour la protection des malades (CPM), qui était le requérant dans cette cause. Il y a plus de 3000 personnes qui ne verront jamais la couleur de la moindre indemnité. »

Entre novembre 2002 et janvier 2003, les médecins spécialistes ont tenu 3 journées de grève, au Québec. Lors de ces journées, 3361 patients ont été privés de leur chirurgie. La situation a alors été dénoncée par le CPM, qui a entrepris des démarches judiciaires au nom des patients.

En 2014, la Cour d'appel a condamné la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) à verser 1,5 million de dollars pour indemniser ces patients. Le recours a toutefois mis tellement de temps à se conclure que retrouver tous les patients touchés s'est révélé impossible.

À son avis, les médecins spécialistes ont agi de façon irresponsable non seulement en privant des patients de leur chirurgie, mais aussi en portant cette cause devant la Cour d'appel et en essayant de la porter jusqu'en Cour suprême.

Problèmes d'archives

L'administrateur du recours collectif, Jean-Marie Larochelle, explique que certains hôpitaux lui ont dit que les archives dont il avait besoin pour retrouver les patients avaient été détruites.

D'autres établissements auraient répondu que leurs archives n'étaient pas classées pour identifier qui avait raté sa chirurgie lors d'une journée précise.

Jean-Marie Larochelle a même dû embaucher une firme de localisation de personnes afin de retrouver un maximum de patients. 

Un mois de plus pour faire une réclamation

La période pour faire une réclamation devait prendre fin le 15 septembre, mais une prolongation a été accordée jusqu'au 14 octobre afin que les patients retrouvés par la firme de localisation aient le temps de remplir leur demande.

Considérant qu'à peine 3,5 % des patients admissibles auront touché les 450 $ auxquels ils ont droit au terme de la période d'indemnisation, des centaines de milliers de dollars n'auront pas été distribués. Il appartiendra au juge de déterminer à qui reviendra cette somme.

Le CPM indique d'ores et déjà qu'il fera une demande pour récupérer cet argent afin de poursuivre sa mission de défense des patients. Des versements supplémentaires pourraient aussi être faits aux patients qui ont déjà été indemnisés.

Les patients admissibles doivent remplir leur demande d'indemnisation en remplissant un formulaire sur le site web de la firme d'avocats Roy Larochelle.

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