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Règlement de contrôle intérimaire : promesse de contestation

La municipalité de Lac-Beauport va contester devant les tribunaux le règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui vise à protéger l'eau du bassin du lac Saint-Charles.

Le ministère des Affaires municipales a donné le feu vert au règlement sur la protection de l'eau potable adopté par la CMQ. Celui-ci devrait entrer en vigueur dès l'automne. En tant que président de la CMQ, Régis Labeaume a affirmé que cette autorisation est une « très grande victoire pour toute la population de Québec ».

Les propriétaires de terrains situés dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles ont jusqu'au 20 octobre pour obtenir un permis de construction en vertu des anciennes règles. À partir de cette date, les constructions seront interdites sur les terrains avec une pente de plus de 15 % ou qui ne sont pas reliés au réseau d'égouts.

Lac-Beauport aurait en main un avis juridique selon lequel les nouvelles limitations à la construction seraient incompatibles avec les normes provinciales.

Le conseiller de Lac-Beauport Marc Bertrand affirme que les municipalités de la couronne nord n'accepteront pas de se voir dicter l'aménagement de leur territoire, et que le ministre des Affaires municipales agit pour favoriser la Ville de Québec. « On a l'impression que le ministre Coiteux nous demande de faire la job [sic] de bras, on va le faire et ça va nous faire plaisir, on est généreux », s'exclame-t-il.

La mairesse, Louise Brunet, minoritaire dans son conseil, est passée d'une position à l'autre cette semaine.

Elle a affirmé vendredi être en faveur du règlement et croire qu'une poursuite serait inutile. « Pour moi c'était ça, je ne voulais pas gaspiller l'argent des contribuables. Se battre contre la CMQ c'est quand même quelque chose », a-t-elle laissé tomber.

Des appuis des municipalités avoisinantes

Le maire de Stoneham, Robert Miller, promet d'appuyer financièrement Lac-Beauport dans la contestation judiciaire à venir. Il affirme que le ministre Coiteux n'a pas pris la bonne décision en donnant son aval au règlement de contrôle intérimaire. « On a l'impression qu'il a donné les clés de la ville de Stoneham à Québec, en leur disant : vous êtes responsables de l'aménagement », explique le maire, qui plaide de plus que les responsables de la CMQ ne sont pas imputables à Stoneham « y'a personne ici qui vote pour eux autres, y'a personne qui vote pour M. Labeaume, alors je trouve ça tout à fait déplacé. »

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