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Règlement sur l'eau potable : Lac-Beauport interpelle le ministre Coiteux

La municipalité Lac-Beauport demande au ministre des Affaires municipales d'invalider la nouvelle réglementation sur la protection des sources d'eau potable adoptée par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à la mi-mars, sans quoi elle pourrait recourir aux tribunaux.

Les élus de la Ville ont fait parvenir un mémoire au ministre Martin Coiteux dans lequel ils plaident que le règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui limite la construction dans le bassin versant du lac Saint-Charles « désavoue » la réglementation provinciale.

« Si le règlement entre en vigueur, il nous apparaît clair que le RCI 2016 et le règlement 2016-75 seraient inopérants. Ça porte sur le même objet que deux autres règlements adoptés conformément à la loi sur la qualité de l'environnement », soutient le conseiller et maire suppléant de Lac-Beauport, François-Bernard Saillant.

Les deux règlements en question portent sur le prélèvement des eaux et leur protection ainsi que sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

La mairesse se rallie

La municipalité interpelle le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, qui a jusqu'au 15 mai pour se prononcer sur le contenu des règlements à défaut de quoi ils entreront en vigueur.

« Le véhicule utilisé est déraisonnable, voire abusif », écrit-on dans le document de 22 pages envoyé au ministre mardi.

La procédure a obtenu l'accord unanime du conseil municipal. Même la mairesse, Louise Brunet, qui s'est toujours montrée en faveur de la nouvelle réglementation, endosse la démarche.

La Ville de Lac-Beauport envisage de recourir aux tribunaux si le nouveau règlement entre en vigueur. Les élus ont d'ailleurs déjà voté un budget de 150 000 $ pour une éventuelle contestation.

Impacts à Lac-Beauport

Les élus de Lac-Beauport font valoir que le règlement de contrôle intérimaire est inéquitable et que s'il doit entrer en vigueur, il doit s'appliquer à l'ensemble de la communauté métropolitaine.

« Il fait porter sur un petit nombre une responsabilité collective », dénonce la municipalité.

Lac-Beauport s'inquiète des conséquences « majeures » des nouvelles règles de construction qui « anéantissent » ses perspectives de croissance.

Déjà, elle constate une diminution de 60 % des ventes de maisons pour les premiers mois de 2016, par rapport à l'an dernier. Elle appréhende une perte de plus de 400 000 $ en droits de mutation et une dépréciation de la valeur des maisons.

Le conseil municipal envisage déjà une hausse des taxes si les revenus attendus ne sont pas au rendez-vous.

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