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Rivière Lorette : la responsabilité de la Ville de Québec confirmée

Après plus de 10 ans de bataille judiciaire, l'entreprise Équipements É.M.U devra être dédommagée par la Ville de Québec pour les inondations de la rivière Lorette survenues entre 2003 et 2005. La Cour suprême refuse d'entendre la demande d'autorisation d'appel de la Ville.

La Ville s'est rendue jusqu'en Cour suprême pour contester sa responsabilité dans les inondations causées par quatre débordements de la rivière en moins de deux ans. Elle a été déboutée en Cour d'appel. Elle voulait faire casser trois jugements qui la tiennent responsable des inondations. 

Plusieurs résidences ainsi que l'entreprise Équipements É.M.U, située à l'époque sur la rue Rideau, tout près de la rivière, ont subi d'importants dommages.

La décision de la Cour suprême est accueillie avec soulagement par les dirigeants de l'entreprise de chariots élévateurs. « Enfin justice a été rendue. On est content que cette longue aventure, depuis 2003 que c'est commencé, soit enfin terminée », se réjouit le président Nicolas Potvin.

À quatre reprises les locaux d'Équipements É.M.U ont été inondés. Dans deux cas, trois pieds d'eau se sont accumulés. « L'ensemble de nos équipements qu'on avait en stock, environ 150 chariots élévateurs, était quasi perte totale », raconte l'homme d'affaires.

L'administration Labeaume a été condamnée à verser 1,6 million de dollars à l'entreprise, en 2012, auquel s'ajoutent des intérêts d'environ 6,5 % par année. Le jugement de la Cour supérieure donnait également gain de cause aux assureurs d'Équipements É.M.U.

De l'espoir pour les sinistrés

La décision de la Cour suprême donne espoir aux sinistrés d'obtenir réparation. Dans l'attente du règlement du dossier, les procédures de recours collectif ont été suspendues.

« Pour tous les citoyens, puis toutes les autres causes qui étaient suspendus jusqu'à ce qu'il y ait un jugement final dans ce dossier, c'est sûr qu'à partir de maintenant ces causes-là vont pouvoir aller de l'avant. C'est une très très bonne nouvelle qu'on a », a réagi Mario Dubé, président du Regroupement Sinistrés Entraide.

La Ville de Québec a refusé de commenter la décision de la Cour suprême.

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