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Sainte-Brigitte-de-Laval perd contre deux employés congédiés

La municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval perd sur toute la ligne dans un litige l'opposant à deux cadres congédiés en 2014. La Ville devra réintégrer dans leurs fonctions l'ex-directeur général, Gaétan Bussières et l'ancien directeur des affaires juridiques, Sylvain Déry.

Dans une décision de la Commission des relations du travail (CRT) rendue en fin de journée lundi, le tribunal blâme en tous points la municipalité pour les congédiements de ses deux employés. Non seulement le tribunal administratif annule leurs destitutions, mais il estime qu'ils ont été victimes de harcèlement psychologique.

La décision de la Ville à leur endroit est « arbitraire, déraisonnable et non fondée », selon le jugement de 130 pages de la Commission. L'administration municipale doit réintégrer Gaétan Bussières d'ici 30 jours. Le délai est de 8 jours pour Sylvain Déry.

Même s'il occupe un autre emploi, l'ex-directeur des affaires juridiques congédié en février 2014, sous des motifs d'insubordination et manque de loyauté notamment, à l'intention de retrouver son poste à Sainte-Brigitte-de-Laval. L'avocat est soulagé par la décision rendue, mais il affirme avoir vécu difficilement cet épisode de sa vie.

« J'ai été congédié entre autres pour absences répétées alors qu'on n'a jamais mentionné à la population que j'avais perdu un enfant dans la période où on me reprochait d'avoir été absent. Toutes ces choses-là aujourd'hui ont été rétablies. La Commision des relations de travail me donne raison sur l'ensemble et rétablit ma réputation », dit-il.

Gaétan Bussière estime pour sa part que ce jugement vient atténuer les dommages causés à sa réputation par un congédiement injustifié en janvier 2014. L'administration municipale lui reprochait notamment de prétendues irrégularités concernant son salaire. 

Il souhaite, lui aussi, reprendre son poste d'ici un mois. « J'ai passé 14 ans à Sainte-Brigitte. Tout au long des procédures, j'ai eu plusieurs messages d'appui que ce soit des municipalités, des organismes, des citoyens, des employés. Et ça ne m'inquiète pas. Ça ne m'inquiète pas d'y retourner », dit-il.

Un litige coûteux

Toute cette saga qui dure depuis un an et demi représente des frais importants pour la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval.

« Je crois qu'ultimement, la Ville devra assumer plus d'un million de dollars pour l'ensemble des recours et des frais d'avocats de part et d'autre. Ça représentera plus de 10 % du budget de la ville », avance Sylvain Déry.

L'avocat François Marchand, spécialisé en droit municipal, se demande quant à lui comment la décision de la Commission pourrait affecter les gestion de la municipalité : « On peut se poser la question si la ville va être gérable compte tenu de cette décision, et si la ville n'est pas gérable, ça peut donner éventuellement une ouverture à la tutelle du ministère des Affaires municipales. »

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a indiqué, hier soir, qu'elle allait étudier la décision avant de décider si elle entend la contester.

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