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Sentence d’Alexandre Bissonnette : le cumul des peines est constitutionnel, dit la Procureure générale

Alors que le dossier d'Alexandre Bissonnette doit revenir en cour la semaine prochaine, la Procureure générale du Québec soutient que le cumul des peines en cas des meurtres multiples est « constitutionnellement valide ». L'auteur de l'attentat à la grande mosquée de Québec est passible de 150 ans de prison ferme, soit 25 ans pour chacun des 6 meurtres qu'il a commis.

Un texte d'Alexandre Duval

Dans un épais document de 54 pages déposé à la Cour supérieure, la Procureure générale invite le juge François Huot à rejeter la contestation constitutionnelle amorcée par les avocats d’Alexandre Bissonnette.

« La disposition contestée n’est pas arbitraire, de portée excessive ou totalement disproportionnée », peut-on lire dans l’argumentaire de la Procureure générale.

Cette dernière rappelle que le cumul des peines, possible au Canada seulement depuis 2011 en vertu de l’article 745.51 du Code criminel, vise notamment à reconnaître la valeur de chaque vie perdue lors de meurtres multiples.

Elle ajoute que cette possibilité permet de châtier davantage les auteurs de ces crimes, qui ont « un niveau de réprobation morale plus élevé », et de « renforcer la protection de la société ».

Dans son argumentaire, la Procureure générale souligne que 46 personnes ont été exposées aux balles d’Alexandre Bissonnette, le soir de l’attentat à la grande mosquée, et que ses gestes étaient prémédités.

Se basant sur de nombreux cas de jurisprudence, la Procureure générale rappelle que le cumul des peines n’est pas automatique et que le juge François Huot dispose toujours de son pouvoir discrétionnaire.

En fonction de la gravité des crimes commis par Alexandre Bissonnette, il pourra donc décider de cumuler ou non les peines dont il est passible.

« La protection de l’espoir »

En avril dernier, les avocats d’Alexandre Bissonnette ont annoncé leur intention de faire invalider l’article 745.51 du Code criminel.

À leur avis, cette disposition contrevient à la Constitution canadienne et elle n’est pas compatible avec la dignité humaine « puisque le requérant se verrait imposer une peine d’une longueur dépassant la durée de vie naturelle d’un être humain ».

Selon eux, le cumul des peines a pour effet d’évacuer la possibilité d’une réadaptation et anéantit tout espoir, ce qui serait contraire à la loi suprême du pays.

La Procureure générale du Québec s’inscrit également en faux avec cet argument, la « protection de l’espoir » n’étant pas un « principe de justice fondamentale », écrit-elle.

Alexandre Bissonnette a plaidé coupable aux chefs d’accusation qui pesaient contre lui, en mars dernier, soit 6 meurtres au premier degré et 40 tentatives de meurtre.

Les plaidoiries sur a peine doivent s’ouvrir le 18 juin, au même moment que le débat constitutionnel sur l’article 745.51 du Code criminel.

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