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Sources journalistiques : la défense fera appel

L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a confirmé mardi qu'il portera en appel le jugement qui annule l'assignation à témoigner des journalistes Louis Lacroix et Marie-Maude Denis.

Un texte de Louis Gagné et Yannick Bergeron

Le juge André Perreault a rejeté lundi la demande formulée par Me Larochelle au nom de son client et de ses cinq coaccusés, dont l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau.

L’avocat souhaite contraindre Marie-Maude Denis, journaliste et animatrice à Radio-Canada, et Louis Lacroix, correspondant parlementaire pour Cogeco Nouvelles et collaborateur au magazine L’actualité, à témoigner afin de connaître l’identité des sources à la base de reportages qu’ils ont produits sur l’enquête ayant mené à l’arrestation des coaccusés.

Me Larochelle soupçonne l’Unité permanente anticorruption d’avoir orchestré ces fuites. Il estime que la divulgation d’éléments liés à l’enquête policière a miné l’intégrité du processus judiciaire et constitue un motif raisonnable pour demander l’annulation du procès pour complot, corruption, fraude et abus de confiance.

Les deux journalistes et leur employeur respectif contestent l’assignation à témoigner en invoquant le principe de la protection des sources journalistiques.

Dans sa décision rendue lundi, le juge Perreault a écrit que les requérants n’avaient pas « démontré que l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité des sources journalistiques de Marie-Maude Denis et Louis Lacroix ».

L’État responsable?

En attendant que la Cour supérieure soit saisie de la demande d'appel, le juge Perreault a entendu mardi les arguments des avocats sur la requête.

Me Larochelle s'en est pris à la responsabilité de l'État qui n'a pas pris, selon lui, les mesures nécessaires pour empêcher les fuites.

L'UPAC a sécurisé son réseau informatique en mai 2017, après la diffusion de plusieurs reportages.

« Après que les voleurs de preuves aient pu se remplir les poches », s'est offusqué Jacques Larochelle, qui a qualifié la situation d’« inacceptable » à plusieurs reprises.

L'avocat de Marc-Yvan Côté fait valoir que son client a déjà subi trois « procès » : un dans les médias, un deuxième dans la population et un autre à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, il affirme que le soumettre à un autre procès « serait le comble du scandale ».

Selon lui, la justice « doit couler dans des canaux purs et propres », devant les tribunaux, et non dans les médias.

« Aller au fond de l’affaire »

La représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Catherine Dumais, est persuadée que les informations transmises aux médias n’ont pas été coulées par des agents du gouvernement ni par des policiers hauts gradés.

Si les fuites proviennent de « ripoux » qui poursuivent des intérêts personnels, l'État ne peut pas en être tenu responsable, croit-elle.

L'avocate soutient que le procès doit avoir lieu « pour aller au fond de l'affaire ».

Le juge André Perreault a indiqué qu'il rendra ses décisions sur les deux requêtes en arrêt des procédures le 26 mars.

En plus de la requête portant sur les fuites médiatiques, les accusés demandent l'annulation de leur procès en raison des délais qu'ils estiment déraisonnables.

Le juge Perreault a toutefois précisé qu'il pourrait reporter sa décision dans l'éventualité où l'appel sur l'assignation à témoigner des journalistes n'aurait pas encore été tranché.

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