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Sources journalistiques : les médias obtiennent gain de cause

Les journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix ne seront pas contraints à témoigner ni à divulguer leurs sources dans le cadre du procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés.

Le juge André Perreault a rejeté lundi la demande formulée par l’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, au nom des six coaccusés. Ces derniers souhaitent faire annuler leur procès en raison, notamment, des informations qui ont été coulées aux médias.

Leurs avocats souhaitaient contraindre Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, et Louis Lacroix, de Cogeco Nouvelles, à témoigner afin de connaître l’identité des sources à la base de leurs reportages. Ils estiment que les fuites ont miné l’intégrité du processus judiciaire.

Protection des sources

Les deux journalistes et leur employeur respectif contestaient cette demande d’assignation en invoquant le principe de protection des sources journalistiques. Le juge Perreault s’est finalement rendu à leurs arguments.

« Le Tribunal estime que les requérants [...] n’ont pas démontré que l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité des sources journalistiques de Marie-Maude Denis et Louis Lacroix », a-t-il fait valoir dans sa décision.

L’avocat des médias qui se sont opposés à l’assignation des journalistes, Me Christian LeBlanc, s’est dit très satisfait de la décision rendue lundi.

« Les sources sont protégées. C’était notre but depuis le début, nous sommes fort heureux que le tribunal, la Cour pense comme nous et maintient nos requêtes pour casser les assignations des journalistes », a réagi l’avocat.

Premier test réussi

Il s'agit d’un premier test réussi pour la nouvelle Loi sur la protection des sources journalistiques, adoptée en octobre dernier.

L'avocat de Marc-Yvan Côté évalue la possibilité de porter la décision en appel. Me Jacques Larochelle a indiqué au juge Perreault qu'il lui fera connaître sa décision d'ici jeudi, après avoir lu et analysé le jugement de 36 pages.

En attendant, les avocats vont commencer leurs plaidoiries sur la requête dès mardi matin.

Le procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté, France Michaud, Mario Martel, Bruno Lortie et François Roussy doit débuter le 9 avril et durer près de trois mois.

Ils font face à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance.

Avec les informations de Yannick Bergeron

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