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Taxes municipales : les Galeries de la Capitale déboutées en appel

La Cour d'appel donne raison à la Ville de Québec et valide la mesure « Robin des Bois » mise de l'avant en 2014 pour refiler une partie de la hausse de taxe municipale des petits commerçants aux plus gros joueurs.

L'actionnaire des Galeries de la Capitale, le Groupe immobilier Oxford, contestait depuis le début la révision de son compte de taxes. La Cour supérieure avait tranché en sa faveur, évaluant à 1,2 million de dollars la somme perçue en trop par l'administration Labeaume.

Or, la Cour d'appel infirme le jugement de première instance et donne raison à la Ville de Québec sur toute la ligne. Dans son jugement, la Cour insiste sur « l'important pouvoir discrétionnaire » délégué par le gouvernement provincial aux municipalités « pour administrer leur territoire dans les meilleurs intérêts de leurs résidents. »

Le tribunal ajoute que la Ville possède « le pouvoir de diversifier son taux de taxes » afin « d'atténuer le déplacement du fardeau fiscal ».

Les Galeries de la Capitale accusaient la Ville d'imposer une seconde taxe en modifiant son seuil d'imposition. La Cour d'appel estime que cet argument est « réducteur. »

Labeaume satisfait

« On est très heureux. On était sûr qu'on était dans notre droit », a réagi le maire Régis Labeaume depuis Winnipeg où il participe au Congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités.

Le maire de Québec croit que le jugement envoie un message clair aux grandes entreprises qui contestent l'autorité des villes en matière d'impôt foncier.

« C'est une très bonne nouvelle. Ça veut dire que justice est faite. »

Il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires du Groupe immobilier Oxford.

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