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TCE à Shannon : les citoyens souhaitent déposer une nouvelle preuve

Le regroupement des citoyens de Shannon veut soumettre une nouvelle preuve à la Cour d'appel dans le dossier de l'eau contaminée au trichloréthylène, le TCE. Se basant sur une étude réalisée par la Direction de la santé publique, un expert soutient que les risques de développer un cancer à Shannon étaient 3,5 fois plus élevés en raison de la présence de contaminants dans la nappe phréatique.

Il s'agirait des premières données qui confirment le lien entre la présence de TCE et les nombreux cas de cancer à Shannon, affirme la présidente du Regroupement des citoyens de Shannon, Marie-Paule Spieser. La femme se bat depuis 16 ans dans ce dossier.

« Finalement, il y a un rapport qui sort et qui dit oui, il y a un excès de cancer et il n'est pas moindre là. On a 249 % plus de risques de souffrir d'un cancer selon où on a habité à Shannon, c'est très important. »

Les résultats préliminaires de l'étude épidémiologique, menée auprès des personnes ayant habité à Shannon entre 1987 et 2001, ont été remis en novembre dernier au Directeur de la santé publique.

L'expert du Regroupement des citoyens de Shannon, le Dr Claude Tremblay, en a ensuite tiré ses propres conclusions. Il siégeait lui-même au comité qui n'a pas encore terminé ses travaux.

Une « interprétation »

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale affirme qu'il s'agit d'une interprétation des résultats de l'étude de la Santé publique et invite à la prudence.

L'adjoint au PDG-relations médias du CIUSSS, René Bouchard, souligne que le rapport final du comité d'experts chargé de l'étude ne sera publié qu'en mars ou en avril.

« M. Tremblay a interprété des données qui sont dans un document qui n'est pas validé à ce moment-ci. Il y a un rapport final qui est actuellement entre les mains du comité d'experts au moment où on se parle. Il sera rendu public au moment où les travaux du comité seront terminés. »

L'expert du regroupement des citoyens établit des liens directs sur l'incidence des contaminants déversés dans l'environnement par l'armée et les cas de cancer répertoriés.

Il note par exemple que « les risques estimés pour développer un cancer du rein, du foie et un lymphome non hodgkinien sont largement supérieurs dans le secteur de Shannon nommé « le triangle rouge », qui a été fortement exposé au TCE. »

Du poids à la preuve

L'avocat du regroupement de citoyens, Me Simon Pelletier, affirme que les résultats de l'étude sont « nouveaux parce que la base de données est complètement nouvelle. » Le 8 février, il déposera une requête devant la Cour d'appel au nom des citoyens afin que cette preuve soit prise en compte.

Le CIUSSS promet pour sa part d'envoyer un avis à la Cour en vue du dépôt de la requête devant le tribunal. « Nos procureurs vont transmettre une information à la Cour d'appel en disant que ces données-là peuvent être utilisées, mais avec toute la réserve qui s'impose », explique René Bouchard.

Les citoyens de Shannon ont décidé de porter en appel le jugement de la Cour supérieure rendu en juin 2012 qui leur donne raison en partie. Le juge Bernard Godbout avait estimé que seules les personnes ayant vécu dans un territoire très limité, et en 2001 seulement, avaient droit à un dédommagement maximal de 15 000 $.

Selon le jugement, la preuve n'avait pas été faite que la contamination était à l'origine des nombreux cas de cancer constatés chez les résidents du secteur.

La cause doit être entendue le 22 février devant la Cour d'appel au palais de justice de Québec.

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