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Un autre producteur de sirop d’érable s’adresse à la Cour suprême

Après le cas largement médiatisé d'Angèle Grenier, cette acéricultrice de la Beauce qui cumule les amendes pour ne pas avoir vendu son sirop d'érable à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, un autre producteur porte sa cause en Cour suprême.

« Moi, ce que je veux là-dedans, maintenant, c’est avoir ma liberté, indique Roland Champagne. Ça, je l’ai toujours dit. »

L’acériculteur d’Inverness, au Centre-du-Québec, réclame le droit de vendre son sirop d’érable lui-même, sans passer par la Fédération des producteurs acéricoles, l’unique agence de vente de ce produit en vrac au Québec.

Condamné à verser près de 90 000 $ à la Fédération pour avoir vendu son sirop à un acheteur du Nouveau-Brunswick en 2010 et 2011, Roland Champagne a aussi été sommé de remettre directement une partie de ses barils de sirop à la Fédération.

Leur but, [pour] les récalcitrants comme nous autres, c’est de [nous] mettre debout dans le chemin, de [nous] mettre en faillite. C’est ça qu’ils veulent. Ils ne veulent plus nous voir dans leur système.

Roland Champagne, acériculteur

Débouté en Cour supérieure en 2014 puis en Cour d’appel en 2016, Roland Champagne remet son destin entre les mains du plus haut tribunal du pays.

Dix mois après le dépôt du rapport Gagné, qui recommandait un assouplissement du système de mise en marché du sirop d’érable au Québec, le gouvernement n’a toujours pas agi. Les tribunaux dicteront donc peut-être la marche à suivre en 2017.

Un système mal adapté au marché

Son avocat, Me Michel Pouliot, affirme que le système du Québec, principal producteur de sirop d’érable dans le monde, ne tient plus la route. Selon lui, il est anormal que tout le sirop québécois doive transiter par la Fédération, qui en contrôle la production, la distribution et le prix.

Me Pouliot affirme notamment que le fonctionnement de la Fédération empiète sur les compétences fédérales en matière de commerce interprovincial et international.

« La Cour suprême a toujours dit que comme chacun des gouvernements a les mains liées et un pouvoir limité, il faut qu’il y ait une collaboration et une complémentarité, ce qui n’existe pas dans le domaine du sirop d’érable où le Québec s’est comporté comme étant le seul joueur en contrôle du monde entier. »

Notre baril de sirop vaut 20 fois plus qu’un baril de pétrole […] Pourquoi en limiter la demande?

Me Michel Pouliot, avocat de Roland Champagne

Dans leurs décisions défavorables à Roland Champagne, la Cour supérieure et la Cour d’appel ont pourtant indiqué qu’un décret fédéral de 1993 autorisait la Fédération à réguler la mise en marché du sirop hors Québec.

Me Pouliot affirme néanmoins que ce décret ne confère pas « tous les pouvoirs » à la Fédération et qu’il doit donc être interprété de manière restrictive.

Il ajoute que le Règlement fédéral sur les produits de l’érable permet aux producteurs de faire classer leur sirop dans une autre province, par un emballeur certifié, et que ce règlement doit aussi s’appliquer aux acériculteurs québécois.

Une conjoncture favorable?

Par ailleurs, une autre cause susceptible d’être entendue par les juges de la Cour suprême pourrait être favorable à celle de Roland Champagne, selon Me Pouliot : Gérard Comeau, un homme du Nouveau-Brunswick, a été accusé d’avoir importé illégalement de l’alcool du Québec, en 2012.

En 2016, la Cour provinciale lui a donné raison et a déclaré inconstitutionnelle la loi du Nouveau-Brunswick qui limite la quantité d’alcool pouvant être ramenée d’une autre province. Même s’il s’agit d’alcool et non de sirop d’érable, cette cause traite également de commerce interprovincial.

Le professeur de droit à l’Université Laval, Patrick Taillon, croit aussi que l’arrêt Comeau « a créé les conditions pour une remise en question de ce qu’on croyait bien établi auparavant. »

Il y a un point commun à tout ça : c’est l’utilisation de l’argument de l’obstacle au commerce interprovincial comme moyen pour attaquer ces réglementations provinciales.

Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval

Patrick Taillon croit que les causes de M. Champagne, Mme Grenier et M. Comeau, qu’il qualifie de « questions sérieuses de droit », ont toutes de bonnes chances d’être entendues par la Cour suprême. Il n’est toutefois pas acquis, selon lui, que la Cour pencherait en faveur de M. Champagne.

Dans l’affaire Comeau, le juge du Nouveau-Brunswick a rendu une décision en rupture avec la jurisprudence, souligne le professeur. Mais dans l’affaire Champagne, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec n’ont pas interprété les lois différemment que par le passé.

« Au fond, tout est de compétence provinciale dans ces affaires-là, sauf si cette compétence provinciale finit par être utilisée comme un prétexte détourné par la province pour régir le commerce interprovincial », explique M. Taillon.

« Mais on est très loin de ça et dans les deux décisions [qui concernent l’affaire Champagne], ils arrivent à la conclusion que la compétence [de la Fédération des producteurs acéricoles] était exercée à l’intérieur des balises. »

Normalement, la Cour suprême devrait faire savoir avant le printemps 2017 si elle entendra les causes de Roland Champagne, Angèle Grenier et Gérard Comeau.

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