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Un ballon de soccer au coeur d'une bataille juridique

Une résidente voisine du terrain de soccer synthétique du parc Victoria, dans le quartier Saint-Sauveur à Québec, perd une autre partie en cour. La Cour supérieure vient de confirmer la décision de la Cour municipale qui avait reconnu Mariette Labrecque coupable de méfait puisqu'elle ne voulait pas redonner un ballon atterri sur son terrain.

Un texte de Yannick Bergeron

L'affaire remonte au 5 août 2012. Un entraîneur du club de soccer Québec-Centre se présente chez Mme Labrecque, où le ballon de son équipe a terminé sa course. La femme refuse de lui redonner le ballon, indiquant qu'elle le garde pour l'envoyer « à la Ville ».

L'entraîneur demande donc l'intervention des policiers. La citoyenne leur explique avoir été atteinte pas le ballon qui constitue une arme, selon elle.

Selon le témoignage des agents, la résidente se plaint de nombreux problèmes occasionnés par la proximité du terrain de soccer Fergus Brett et déclare que le ballon lui appartient désormais puisqu'il se trouve sur sa propriété.

Une négociation s'amorce alors avec la femme. Puis, un des agents aperçoit le ballon dans le vestibule de la demeure et s'en empare pour le redonner aux membres du club de soccer qui attendent à l'extérieur.

À son procès, Mariette Labrecque a relaté que le terrain synthétique, construit en 2011, lui occasionne plusieurs désagréments. En plus des ballons, des balles de baseball et d'autres projectiles arrivent sur son terrain qui est abîmé lorsque des intrus viennent les récupérer.

Lors de l'incident du 5 août, elle affirme avoir été heurtée par le ballon alors qu'elle coupait des herbes fraîches.

La plaignante précise que dans les semaines précédentes, un policier lui aurait mentionné que si un ballon frappait quelqu'un sur son terrain, « il y aurait peut-être quelque chose à faire au niveau juridique ». Elle en a déduit qu'elle pourrait garder le ballon « qui deviendrait une pièce à conviction ».

Les juges qui ont entendu la cause, d'abord en Cour municipale puis en appel à la Cour supérieure, en viennent à la même conclusion : Mariette Labrecque a commis un méfait.

Le Code criminel précise que quiconque « empêche, interrompt ou gêne l'emploi, la jouissance ou l'exploitation légitime d'un bien » est coupable de l'infraction. La Cour municipale a accordé une absolution inconditionnelle à la citoyenne.

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