La Ville de Québec devra dédommager un jeune homme mordu par un chien policier, en 2013, lorsqu'il avait été intercepté par la police.

Un texte de Yannick Bergeron

La Cour des petites créances accorde 10 000 $ à Samuel Duclos-Huet, qui était adolescent lorsqu'il a pris la fuite du Centre jeunesse de Québec, en juillet 2013.

Avisés de cette fugue par la direction du Centre, des policiers retrouvent alors rapidement le garçon de 15 ans et l'interpellent. Ce dernier décline une fausse identité avant de s'enfuir.

Les patrouilleurs appellent des renforts et un maître-chien de l’escouade canine, qui se trouve à proximité, intervient.

Rapidement, le berger allemand flaire un « corridor d'odeur » et s'élance. Son maître le tient en laisse et le suit à une distance de 5 à 8 mètres.

Le chien a vite fait de repérer l'adolescent qui se cache derrière un cabanon. Il le mord au bras.

Lors du procès, le fuyard a indiqué avoir par la suite été mordu aux côtes et à une fesse.

Après un passage à l'urgence, l'adolescent est raccompagné au Centre jeunesse où il a du mal à dormir en raison des bandages et de la douleur causée par les morsures.

Responsabilité

Dans sa décision rendue mercredi, le juge Christian Brunelle rappelle que le propriétaire d'un animal ou son gardien doit être tenu responsable des préjudices qu'il cause, selon le Code civil.

Pour renverser ce fardeau, la Ville devait démontrer que l'adolescent avait provoqué les morsures par son comportement.

« Le fait que monsieur Duclos-Huet ait donné une fausse identité au premier policier qui l’a interpellé et se soit ensuite enfui en courant constitue sans doute une conduite fautive, mais celle-ci est sans rapport avec l’animal ou son gardien », écrit le juge Brunelle dans sa décision.

Il ajoute que la réaction de l'adolescent qui a tenté de se défaire de la première morsure était parfaitement normale « dans un contexte de haute tension » et qu'elle ne constitue pas une faute de sa part.

Selon le juge, même si le maître-chien a toujours gardé son animal en laisse « la distance qui les séparait accentuait le risque que le chien, par son fait autonome, puisse causer un préjudice corporel à autrui ».

Indemnité

Près de cinq ans après les événements, le jeune homme porte les cicatrices laissées par les crocs du berger allemand.

Dans son témoignage, il a dit craindre les policiers depuis ce temps, en plus d'entretenir une peur des gros chiens.

Samuel Duclos-Huet réclamait 15 000 $ à la Ville de Québec, mais le juge a fixé à 10 000 $ le montant auquel il a droit.

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