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Un million de dollars en frais juridiques pour la rivière Lorette

La Ville de Québec a dû débourser un peu plus d'un million de dollars pour défendre sa responsabilité devant les tribunaux depuis les inondations de la rivière Lorette au début des années 2000. La facture inclut les frais de justice, les honoraires d'un procureur externe embauché par la Ville ainsi que les études et documents qui ont servi à étayer sa défense.

Un texte de Louise Boisvert

Cette facture couvre toutes les étapes de cette saga judiciaire qui a duré près de 12 ans. Du premier procès en Cour supérieure jusqu'à la décision de la Cour suprême en 2016 de ne pas entendre la cause.

La Ville n'a pas réussi à convaincre les tribunaux que les inondations étaient imprévisibles et qu'elle n'était donc pas responsable.

Les contribuables ont dû débourser 1 043 992,52 $. La moitié de cette somme a servi à payer les honoraires de la firme d'ingénierie BPR, engagée pour assurer la défense de la Ville.

Le Service des affaires juridiques avait également retenu les services de l'avocat Pierre Cimon en tant que procureur-conseil. Il a reçu au fil des ans plus de 210 000 $.

La Ville a également dû payer près de 100 000 $ à l'ingénieur Louis Dumont. Nommé expert du Tribunal, son salaire a été partagé entre toutes les parties liées au dossier.

Toutes ces données proviennent du Service des affaires juridiques de la Ville de Québec. Elles ont été obtenues par la loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

La Ville ne peut cependant pas fournir les coûts associés à ce dossier pour son propre service juridique.

L'avocat Benoît Lussier, employé de la Ville, y a consacré plusieurs heures, mais « il nous est impossible de quantifier la proportion du salaire de Me Lussier à ces dossiers » peut-on lire dans le document transmis à Radio-Canada.

Autre facture salée

Ce million s'ajoute à une autre facture salée.

L'été dernier, Radio-Canada révélait que la Ville de Québec avait commencé à régler à l'amiable les dossiers de compagnies d'assurances ou de commerces inondés qui la poursuivaient.

La facture atteignait près de 15 millions de dollars. Il restait alors une vingtaine de dossiers à régler. C'est sans compter les deux actions collectives autorisées depuis, dont une est en voie de se régler à l'amiable.

Pas au bout de ses peines

La Ville vient d'abandonner son projet de construction d'un mur anticrue le long de la rivière Lorette, étape ultime de son plan pour éviter d'autres débordements.

Le maire Labeaume refuse d'investir encore plusieurs millions de dollars s'il n'obtient pas la garantie du ministère de l'Environnement que le secteur ne sera plus considéré comme une zone inondable.

« Les gens de Québec ont été extrêmement généreux, mais il y a des limites », disait encore le maire, lundi, lors de la séance de conseil municipal pour justifier sa position.

Il a déjà eu deux communications avec la nouvelle ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon. Son attachée, Geneviève Benoît, confirme que des discussions ont cours.

Il y a une volonté de discuter, sans dire s'il y a une volonté d'accommoder la Ville de Québec. « Il est trop tôt », précise-t-elle.

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