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Un projet de loi pour alléger la facture de sept citoyens de Saint-Augustin

Le député Sam Hamad a présenté mercredi à l'Assemblée nationale un projet de loi privé pour aider sept citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures qui, en raison d'un ancien règlement, doivent payer une taxe de plus de 1600 $ par année pour le raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout.

L'initiative, pour le moins inusitée, est « nécessaire » afin de rétablir une injustice, selon le député de Louis-Hébert.

« Je suis aujourd’hui le porte-parole de ma ville, celle de Saint-Augustin, et c’est un projet qui vise principalement l’équité entre les citoyens en termes de taxes », a-t-il souligné en commission parlementaire mercredi matin.

Actuellement, sept propriétaires de la rue Saint-Félix doivent assumer la taxe de secteur pour les travaux d’installation d’un système d'aqueduc et d'égout mis en place en 2012, et qui profite dans les faits à 440 résidents.

Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, a plaidé en commission parlementaire que la faute revient à l'ancienne administration Corriveau, qui aurait mal rédigé un règlement d'emprunt pour financer les travaux d'aqueduc.

« Dans la réalité, le règlement étant rédigé, on n’a pas le choix que de l’appliquer et ça donne que sept personnes paieraient 1600 et quelques dollars par année pendant 20 ans. »

La Ville demande que le règlement d’emprunt soit modifié afin d’inclure les immeubles qui ont été omis dans le bassin de taxation. Les députés ont réagi favorablement à la demande.

La modification fera en sorte que les 440 résidents paieront une taxe annuelle d’environ 26 $.

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