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Une employée souffrant de dépression victime d’un congédiement illégal

Une entreprise de Québec qui a congédié une employée souffrant de dépression devra lui verser une indemnité de 30 000 $.

Le Tribunal des droits de la personne a conclu que le licenciement de la dame par Les entreprises D.S. Rochon et Frères inc., une compagnie spécialisée dans la fabrication d’armoires de cuisine et de meubles de salle de bain, était directement lié à son état de santé.

« La preuve révèle que c'est à la suite des inconvénients causés par le congé de maladie de la plaignante, des risques de récidive ainsi que sa demande de retour progressif, que [l’entreprise a décidé] de ne pas réintégrer la plaignante dans son poste », a tranché la présidente du tribunal, Ann-Marie Jones dans son jugement.

Congé de maladie

La plaignante s’était absentée de son poste de directrice des ventes en août 2010 pour des raisons de santé. En octobre, elle informe son patron, Daniel Rochon, qu’elle souffre d’une dépression.

Une autre directrice des ventes a été engagée pour la remplacer, mais elle a quitté son poste en mars 2011. Daniel Rochon a décidé de ne pas la remplacer et de prendre en charge la direction des ventes jusqu'à ce qu'il annonce une restructuration.

Après un an d’absence, la plaignante a appelé son employeur pour lui dire qu'elle était prête à reprendre le travail progressivement. Ce dernier l’a cependant invitée à revenir seulement lorsqu’elle serait en mesure de reprendre son travail à temps plein. Dans l'intervalle, la plaignante a reçu une lettre l’informant de son congédiement.

Employeur « insouciant »

Selon le Tribunal des droits de la personne, la plaignante a été victime de discrimination liée à un handicap. « Il ne fait pas de doute que le trouble d'adaptation avec humeur anxio-dépressive, dont souffre la plaignante, est un handicap », précise la juge.

Le tribunal a rejeté les arguments de l'entreprise, qui justifiait le licenciement par l'abolition du poste de directeur des ventes à la suite de la réorganisation administrative de ses opérations.

La juge a constaté qu'un nouvel employé a été embauché pour faire essentiellement les mêmes tâches que la plaignante. Elle a condamné donc l'entreprise à lui verser 18 000 $ à titre de pertes salariales et 8000 $ en dommages moraux.

« Monsieur Rochon a été plus qu'insouciant face aux conséquences de ses gestes. En effet, il n’était pas sans savoir les effets qu’aurait un congédiement sur [son employée], surtout après un long congé de maladie », indique la juge pour justifier les 4000 $ additionnels imposés en dommages punitifs.

Au total, l'entreprise devra donc verser 30 000 $ à son ex-employée. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui a accompagné la plaignante dans ses démarches, réclamait au départ 58 000 $.

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