Retour

5 points que l'on peut maintenant dévoiler du procès d'Yves Martin

Dans le cadre du procès du présumé chauffard Yves Martin, certaines discussions ayant eu lieu hors jury étaient frappées d'une ordonnance de non-publication jusqu'à la séquestration du jury. Les douze jurés ayant entamé leurs délibérations, nous pouvons maintenant vous faire part de certains aspects ayant été abordés au cours des dernières semaines. En voici cinq.

1. Exclusion de deux antécédents en matière d'alcool au volant de l'accusé

Yves Martin a déjà été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies, en 2005 puis en 2010. Dès le début du procès, son avocat Jean-Marc Fradette a déposé une requête pour interdire à la Couronne de mentionner les antécédents de son client en matière d'alcool au volant, ou de le questionner à ce sujet. Le tribunal a accepté la requête et, par conséquent, ces éléments ont été écartés du procès.

2. Possible outrage au tribunal d'un animateur de radio

Le lundi 7 novembre, l'avocat de la défense a signalé au juge qu'un animateur d'une radio privée de Saguenay a mentionné en ondes les antécédents en matière d'alcool au volant d'Yves Martin. Ces affirmations allaient à l'encontre des ordonnances de non-publication décrétées avant le procès. Le juge a fait défiler individuellement chaque membre du jury pour s'assurer qu'ils n'avaient pas entendu ces extraits et que personne dans leur entourage ne leur avait rapporté ces propos. Il a été établi que les jurés n'avaient pas eu vent des propos tenus à la radio, et le procès a donc pu se poursuivre. L'animateur aurait pu être accusé d'outrage au tribunal.

3. Exclusion du premier test sanguin médical

À son arrivée à l'hôpital après la collision, le personnel médical sur place a fait différents examens sur Yves Martin, dont un prélèvement sanguin vers 21h32, soit un peu moins d'une heure après la collision, qui a eu lieu vers 20h40. Le taux d'alcoolémie de ce test sanguin n'a pas été admis comme preuve en raison de procédures non conformes lors de la demande des policiers. C'est donc un test sanguin effectué deux heures plus tard, à 23 h 30, qui a été utilisé comme preuve lors du procès. Le taux d'alcoolémie dans cet échantillon était de 179 mg par 100 ml de sang, soit plus de deux fois la limite permise au volant.

4. Existence d'une deuxième éprouvette contenant un échantillon sanguin

Les échantillons sanguins envoyés au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale se composent de deux éprouvettes. L'une est à la disposition de la défense et l'autre à la Couronne. Le taux d'alcoolémie d'Yves Martin déposé en preuve pendant le procès (179 mg par 100 ml de sang) provient de l'analyse de l'éprouvette de la Couronne. De son côté, la défense a choisi de ne pas faire analyser son échantillon. Le jury n'est pas au courant de l'existence de cette deuxième éprouvette. Pour des questions de droit, le juge a interdit à la Couronne d'en faire mention.

5. Requête pour dessaisir le jury et acquitter l'accusé

Avant la présentation de sa preuve, l'avocat de la défense a déposé une requête en vue de dessaisir le jury et d'imposer un verdict d'acquittement. Cette requête en 132 points attaquait la crédibilité du témoin expert de la Couronne, le reconstitutionniste Pierre Girard. La défense estime que son témoignage a été ponctué de tromperies, de suppositions et d'erreurs qui le rend inadmissible. Le témoignage de Pierre Girard est au coeur de l'accusation de conduite dangereuse causant la mort. Cette requête a été rejetée par le juge Huot.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Ce husky n'arrête pas d'éternuer!





Rabais de la semaine