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Affaire Paul-André Harvey : rôle déterminant de la couverture d’assurance dans le dossier

La question de la couverture d'assurance risque de jouer un rôle important dans le recours collectif déposé par l'Association des jeunes victimes de l'Église, qui regroupe les femmes qui ont été agressées dans leur enfance par l'ex-prêtre Paul-André Harvey.

Un texte de Denis Lapierre

Ce dernier a été condamné à six ans de pénitencier après avoir reconnu sa culpabilité à 39 chefs d'accusation d'attentat à la pudeur et de grossière indécence contre autant de victimes, entre 1963 et 1987.

L'Association réclame au total 175 000 $ en dommages et compensations pour chacune des victimes, à payer conjointement par Paul-André Harvey, le diocèse de Chicoutimi et les paroisses où il est passé au cours de sa carrière.

Or, si la cour tranche en faveur des victimes, l'argent pourrait être un problème.

Clause d'exclusion

Un premier aspect concerne une clause d'exclusion du contrat d'assurance. S'il est démontré lors de l'audition de la cause que les autorités du diocèse savaient que son prêtre commettait des agressions sur des jeunes filles, la couverture ne tient plus.

Là-dessus, l'avocate du diocèse de Chicoutimi et des fabriques met en garde certaines victimes qui ont laissé entendre que monseigneur Marius Paré, l'évêque du diocèse de Chicoutimi jusqu'en 1978, avait été mis au courant.

Me Tremblay croit que Mgr Jean-Guy Couture, qui a succédé à Mgr Paré, pourra se défendre d'avoir su ce qui se passait parce qu'à son arrivée, il a mis en place un conseil chargé d'évaluer les candidatures des prêtres et de déterminer leurs affectations.

Baisse de la couverture en responsabilité

Rappelons aussi que la valeur de la couverture en responsabilité civile, qui doit payer ce genre de réclamation, a été revue à la baisse par l'assureur, la Mutuelle d'assurance des fabriques du Québec.

Dans une lettre expédiée à l'avocate du diocèse en 2012, Me Estelle Tremblay, l'assureur estimait que cette couverture s'élevait à 2 millions de dollars par assuré, donc pour chacune des fabriques ainsi que pour le diocèse.

Mais en 2015, la Mutuelle change son fusil d'épaule et parle maintenant d'une couverture totale de 2 millions pour l'ensemble des requêtes actuelles et à venir concernant Paul-André Harvey, une somme que Me Tremblay estime déjà insuffisante.

Ainsi, si la cour devait conclure que les autorités du diocèse n'ont pas agi en toute connaissance de cause, chaque fabrique et le diocèse devront trouver ailleurs que dans leur assurance responsabilité les fonds nécessaires pour payer les indemnités et dommages qui leur seront imposés. Et ni le diocèse ni les fabriques n'ont les réserves financières suffisantes.

Chacun devrait payer avec ses avoirs. « Ce serait une église, et une église c'est un actif à rendement négatif », précise Me Tremblay. « La plupart des personnes qui ont acheté une église sont en faillite pas longtemps après avoir tenté de sauver un pareil patrimoine », ajoute-t-elle, en affirmant qu'elle fait ces mises en garde au profit des victimes.

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