Retour

Bernard Noël prend le blâme pour son voyage à Nice et écarte le maire

Le conseiller municipal de Saguenay, Bernard Noël, a déposé comme prévu son plaidoyer de culpabilité à la Commission municipale du Québec, lundi matin. Il annonce du coup qu'il ne se représentera pas aux prochaines élections.

Bernard Noël reconnaît avoir manqué au code d'éthique des élus en demandant une subvention de 5500 dollars à Promotion Saguenay pour défrayer un voyage en France, il y a trois ans.

Pour avoir l'argent, le conseiller a prétendu vouloir acheter des médailles, des maillots et d'autres récompenses pour les gagnants de la Coupe des nations, qu'il présidait. Or, il admet que ces dépenses étaient déjà prévues au budget de l'organisme et que la nouvelle demande de subvention a été faite à l'insu du conseil d'administration.

Voici la déclaration intégrale de Bernard Noël :

En cour lundi matin, Bernard Noël a présenté ses excuses.

Bernard Noël écarte toute implication de Jean Tremblay

Dans son plaidoyer de culpabilité, Bernard Noël prend tout le blâme et écarte entièrement le maire de Saguenay, Jean Tremblay, contrairement à ce qu'il avait déjà affirmé publiquement.

« Jamais le maire de Saguenay, M. Jean Tremblay, ni quiconque à Promotion Saguenay ne m'a directement ou indirectement promis, offert ou remis une récompense, un don ou autre », a déclaré le conseiller municipal.

Dans la foulée du scandale, Bernard Noël a remboursé tous les frais reliés à son voyage à Nice, y compris le coût de son propre billet d'avion.

Pas de plainte du maire

Les audiences à la Commission municipale du Québec (CMQ) ont aussi permis d'apprendre que le maire Jean Tremblay n'a jamais déposé de plainte contre Bernard Noël, contrairement à ce qu'il a affirmé à plusieurs reprises publiquement. Le juge de la CMQ, Thierry Usclat, a précisé que le seul plaignant dans cette affaire est Paul Grimard, l'ex-chef de l'Équipe du renouveau démocratique.

Sanction attendue

L'avocat de la Commission municipale du Québec, Marc-André Lechasseur, recommande que Bernard Noël soit suspendu de ses fonctions de conseiller pour une durée de deux mois. « Je pense que c'est dans les gestes qui sont les plus susceptibles de nuire à la confiance que les gens ont dans les élus municipaux », dit-il.

Bernard Noël s'expose également à des plaintes criminelles, selon Me Lechasseur, puisqu'il dit dans sa déclaration avoir orchestré la fabrication d'un faux document et d'avoir détourné les fonds publics à des fins personnelles. « Ça pourrait aller jusque-là en fait, l'utilisation d'une somme comme celle-là constitue, selon le code d'éthique, une malversation ou une espèce d'abus de confiance, l'appropriation de sommes publiques à des fins privées c'est prévu au Code criminel », précise l'avocat de la CMQ.

En attente de la peine, Bernard Noël a précisé, dans sa déclaration écrite, qu'à l'échéance de son mandat actuel, il ne sera pas candidat aux élections municipales en 2017.

Plus d'articles

Commentaires