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Cabinet politique de l’opposition : Saguenay met fin aux procédures d’appel

La Ville de Saguenay renonce porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui l'oblige à rétablir le financement du cabinet politique du parti municipal d'opposition, l'Équipe du renouveau démocratique (ERD).

La décision a été confirmée dans un court texte remis à la Cour d'appel et signé par l'avocat de la Ville, Me Pierre Mazurette.

Le jugement, rendu le 6 juillet, force la Ville à rétablir le financement du cabinet de l'ERD, financement aboli en début d'année.

Saguenay avait tenté une première fois d'obtenir l'annulation du caractère exécutoire du jugement, sans succès, forçant ainsi le versement immédiat d'un montant de 276 000 $ qui doit permettre d'embaucher les trois membres du cabinet dont les contrats avaient été annulés le 1er janvier.

Pour la conseillère municipale de l'opposition, le renoncement aux procédures d'appel constitue une victoire totale pour l'ERD.

Réaction de Jean Tremblay

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a confirmé l'abandon des procédures d'appel dans un enregistrement publié sur le site web de la Ville.

Il en profite aussi pour dénoncer la loi qui l'oblige à financer un cabinet politique d'opposition.

Autres réactions

Un des trois conseillers municipaux qui avaient déploré la décision de la Ville d'en appeler de la décision, Simon-Olivier Côté, se réjouit pour sa part de la volte-face, qu'il qualifie de sage.

Lui et ses collègues François Tremblay et Julie Dufour avaient tous trois dénoncé, par voie de communiqué, l'acharnement de la Ville, qualifiant toute cette histoire de « débat stérile ».

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