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Cellulaire en classe : un élève envoie une mise en demeure aux autorités scolaires

Un élève de l'école Charles-Gravel de Chicoutimi-Nord estime que les sanctions imposées aux jeunes pour l'utilisation du cellulaire dans les salles de classe sont inconstitutionnelles.

Vincent Duguay demande aux directions d’école de ne plus confisquer les cellulaires des élèves au-délà des heures de classes parce que cela violerait le droit à la propriété.

L'élève de 15 ans, qui ne s'est lui-même jamais fait confisquer son cellulaire à l'école, a déposé une mise en demeure mercredi à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay par souci de justice envers ses camarades.

Le cellulaire en classe

Comme dans beaucoup d’écoles au Québec, l'école secondaire Charles-Gravel interdit aux élèves d'utiliser leur cellulaire durant leurs cours.

S'ils contreviennent à ce règlement, l'enseignant peut le confisquer pour une période de 24 heures. Une sanction inconstitutionnelle, selon Vincent Duguay.

Il estime que la confiscation des cellulaires entraîne des conséquences comme l'impossibilité pour les employeurs de joindre les jeunes.

Vincent Duguay a donc décidé de mettre la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay en demeure afin de mettre fin à cette pratique.

Il se demande si la direction de l’école ne devrait pas trouver un moyen qui aurait le même effet dissuasif, mais qui porterait moins atteinte aux droits des élèves.

L'avocat en droit civil, Éric Lebel, a examiné le document. Il croit que la mise en demeure va un peu loin.

« Là, c’est suffisamment sérieux pour nous faire penser : « je n’ai pas le goût de l’utiliser ». Il faut qu'il y ait une sentence suffisamment sérieuse et sévère pour que les jeunes respectent cette règle-là. Sinon personne ne va respecter ça », fait remarquer Éric Lebel.

Vincent Duguay rêve d'être avocat. Il a d'ailleurs déjà commencé la pratique avant la théorie du droit.

D’après le reportage de Mélissa Savoie-Soulières

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