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Contrebande de tabac : un Saguenéen se dit victime de discrimination

Un résident de Saguenay tente de faire abandonner des infractions liées à la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la loi fédérale sur l'accise sous prétexte qu'il a été l'objet de discrimination.

Marcel Poitras avait été arrêté en octobre 2012 en possession de 132 000 cigarettes qu'il avait achetées en vente libre sur la réserve autochtone de Kahnawake en Montérégie.

L'accusé n'avait pas payé de taxes sur ces produits. Il s'était fait appréhender en revendant les cigarettes de contrebande à un agent double.

Afin de demander un arrêt des procédures et voulant éviter de payer une amende de plus de 100 000 $, Marcel Poitras avait présenté une requête pour motif de discrimination dans l'application de la loi en vertu des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'accusé prétendait recevoir un traitement différent des autochtones de Kahnawake, qui eux, ne sont jamais poursuivis par la justice pour la vente illégale des produits du tabac.

Le juge Pierre Lortie de la Cour du Québec a tranché la question et a rejeté mercredi la requête de Marcel Poitras.

Le magistrat estime que le défendeur ne soulève aucun élément discriminatoire dans l'enquête menée par les policiers de Saguenay.

Il ajoute que durant des témoignages entendus lors de l'audition de la requête, il n’y a ni favoritisme ni stéréotype racial.

L'avocat de la défense Me Jean-Marc Fradette s'est dit déçu de la décision rendue.

Me Fradette ne compte pas en rester là. Il compte analyser la décision en profondeur du juge afin de voir s'il n'y a pas une autre façon d'obtenir gain de cause dans les dossiers de contrebande.

Marcel Poitras sera de retour devant le tribunal le 20 décembre pour la suite des procédures.

D'après le reportage de Jessica Blackburn

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