Le juge Denis Jacques demande à la Ville de Saguenay de se présenter en Cour supérieure afin de pouvoir entendre la cause de Promotion Saguenay.

Le sujet a été abordé pour la première fois, mardi, au palais de justice de Chicoutimi.

L'organisme de développement économique municipal conteste la légalité de la loi l'empêchant d'octroyer directement des contrats de construction comme elle l'a fait, par exemple, pour l'aéroport de Bagotville et le Palais municipal.

Ce débat découle d'un rapport du ministère des Affaires municipales déposé en 2013. Le document indiquait que le bras économique de la Ville, Promotion Saguenay, ne pouvait octroyer de tels contrats de construction.

Promotion Saguenay croit plutôt que le ministère a mal interprété la loi.

L'avocat qui représente le ministère des Affaires municipales a admis qu'il y avait peut-être un problème d'interprétation et qu'il y avait un débat intéressant à mener, sauf que la Ville de Saguenay est absente.

Le juge a indiqué qu'il voyait mal comment ce débat pouvait avoir lieu sans la Ville puisqu'il est question de la loi sur les compétences municipales. Il a demandé à Promotion Saguenay d'entreprendre des procédures judiciaires pour forcer la Ville à se présenter en Cour supérieure.

Promotion Saguenay a jusqu'au 29 février pour mettre en cause la Ville de Saguenay.

D'après les informations de Véronique Dubé.

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