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Des Saguenéens poursuivent l’Agence de revenu du Canada pour 12 M$

Quatre résidents de l'arrondissement de Jonquière poursuivent l'Agence de revenu du Canada pour une somme de plus de 12,5 millions de dollars.

Un texte de Denis Lapierre

Réginald et Serge Deschênes, Diane Brassard et Lynne Mimeault affirment avoir été la cible de l'acharnement de deux agents du fisc pendant une période située entre 2006 et 2012.

Le tout aurait commencé alors qu'un de ces agents, après vérification, a fait parvenir une réclamation de 652 000 $ à Réginald Deschênes, et de 221 000 $ à la compagnie de son frère Serge.

Malgré la contestation, en 2010, deux agents du fisc déposent des arrêts-saisies s'élevant à près de 15 000 $.

Dans la requête, l'avocat des demandeurs, Me Réjean Marceau, affirme qu'au fil des ans, ses clients ont fait l'objet d'intimidation, de menaces et du zèle excessif de l'Agence.

Sur les quelque 12 millions de dollars réclamés à l'Agence du revenu du Canada, 5,7 millions le sont à titre de dommages moraux et punitifs.

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