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Des travaux communautaires pour deux médecins qui ont fraudé le fisc

Les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette sont condamnés à 150 heures de travaux communautaires et à des amendes totalisant près de 328 000 $ pour eux et la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Chaque médecin doit payer une amende de 68 000 $ et le montant imposé à la clinique s'élève à 192 000 $.

Les deux médecins ont reconnu leur culpabilité à six accusations d'évasion fiscale, en août dernier. Ils ont omis d'inscrire 481 ventes dans leurs registres comptables pour un montant totalisant 239 000 $, entre le 1er mai 2008 et le 28 février 2011. En plus, les deux médecins n'ont pas payé les taxes pour l'achat de fourniture pour un montant totalisant 27 000 $. La situation a été dénoncée à Revenu Québec par une partenaire d'affaires.

Le juge Rosaire Larouche a lu sa décision pendant une quarantaine de minutes, vendredi après-midi, au palais de justice de Chicoutimi. Il affirme que les Drs Simard et Lalancette ont été motivés par l'appât du gain et la cupidité.

Le juge Larouche a également insisté sur le fait que leur métier de médecin ne leur donnait pas une immunité dans la société.

Selon le juge, il aurait été trop facile de donner une peine d'emprisonnement aux deux médecins comme le demandait le représentant de la direction des poursuites criminelles et pénales. Il rappelle que l'évasion fiscale est un crime envers la collectivité et qu'ils doivent redonner les heures et l'argent qu'ils ont volé à la société.

La porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier, croit que les travaux communautaires imposés aux deux médecins donnent un aspect punitif satisfaisant à la décision. « C'était important d'envoyer le message de dissuasion et que simplement par une amende ou par une peine monétaire, ça n'aurait pas été suffisant. »

Un autre procès pour Sylvain Simard

Par ailleurs, le Dr Sylvain Simard et sa Clinique médicale d'esthétique et d'infiltration sont accusés de 20 autres chefs pour des dossiers d'évasion fiscale.

La période visée par les accusations s'étend du mois d'août 2012 au mois d'avril 2014.

Revenu Québec avait mené des perquisitions à Saguenay et à Alma, le 10 septembre 2014, avant le dépôt de ces accusations.

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