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Dossier de la prière : la Ville de Saguenay doit encore payer

La Ville de Saguenay doit payer 40 477 dollars supplémentaires pour clore le dossier de la prière à l'hôtel de ville.

Un texte de Catherine Paradis

Il s'agit des frais juridiques que la Cour suprême du Canada lui ordonne de rembourser au Mouvement laïque québécois (MLQ).

Le registraire du plus haut tribunal au pays vient de rendre publique son évaluation des honoraires reliés aux frais encourus par le MLQ durant les procédures judiciaires en Cour d'appel et en Cour suprême.

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, refuse de commenter cette décision. Il se contente de dire que le montant sera inclus dans l'enveloppe budgétaire générale réservée aux frais juridiques, sans spécifier si la Ville avait mis des fonds de côté en prévision de cette nouvelle facture.

Dossier coûteux

Ces frais de plus de 40 000 $ s'ajoutent aux 3500 $ que la Ville a déjà dû verser en vertu de la première décision du Tribunal des droits de la personne.

La facture totale frôle donc maintenant les 400 000 $. Les campagnes de financement que le maire Tremblay avait lancées pour payer tous les frais ont permis d'amasser 322 500 $.

La Ville évite une facture encore plus salée

Après sa victoire en Cour suprême, le Mouvement laïque québécois avait demandé au Tribunal des droits de la personne de réévaluer les frais juridiques remboursables. Le MLQ réclamait 150 000 $ de plus.

Le MLQ a toutefois été débouté la semaine dernière. Le Tribunal des droits de la personne a statué que le Mouvement laïque québécois ne répondait pas aux critères d'évaluation pour se voir reconnaître des honoraires spéciaux.

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