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Facultés affaiblies : Simon-Pierre Jomphe est coupable, malgré une arrestation illégale

Même si son arrestation était illégale, Simon-Pierre Jomphe est tout de même déclaré coupable d'avoir conduit sa voiture avec les facultés affaiblies.

Selon le juge Michel Boudreault, bien que ses droits aient été bafoués par les policiers, le jeune méritait quand même d'être puni.

En mai dernier, l'individu circulait sur le chemin du Golf, dans l'arrondissement de Jonquière, lorsque deux agents l'ont intercepté. Des vols avaient eu lieu dans le secteur auparavant, et les policiers ont cru qu'il était peut-être le voleur. Simon-Pierre Jomphe était finalement ivre au volant de son véhicule.

L'article neuf de la Charte canadienne des droits et libertés est pourtant clair : les policiers doivent absolument avoir des motifs raisonnables en lien avec un individu pour l'arrêter ou le détenir.

Le juge Michel Boudreault donne raison à la défense. Les droits du jeune ont été bafoués, et la voiture de Simon-Pierre Jomphe n'était pas recherchée. Son arrestation était donc illégale.

Le juge a cependant estimé qu'il ne pouvait fermer les yeux sur les échantillons d'alcool prélevés étant donné que l'alcool au volant est un véritable fléau. Simon-Pierre Jomphe est donc, malgré tout, coupable d'avoir conduit avec un taux d'alcool de 0,15 mg dans le sang.

L'avocat de la poursuite, Me Michaël Bourget, est satisfait. Selon lui, le droit de l'accusé a été bafoué, mais de façon minime.

La défense croit au contraire que le juge a mal équilibré les critères. L'erreur des policiers est flagrante selon Me Julien Boulianne, parce que ce droit garanti par la charte est la base même de la pratique policière.

L'avocat de la défense n'exclut pas de porter la cause en appel. Pendant ce temps, l'accusé a perdu son permis de conduire pour une durée d'un an.

D'après les informations de Véronique Dubé.

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