Retour

Feu vert au recours collectif contre les commissions scolaires au Québec

La requête pour intenter un recours collectif pour frais illégaux contre 68 des 72 commissions scolaires du Québec est autorisée par le juge Carl Lachance de la Cour supérieure du district judiciaire de Chicoutimi.

La demanderesse, Daisye Marcil, une mère de famille de Saguenay, réclame 300 millions de dollars au nom de 900 000 élèves québécois pour des services et des fournitures scolaires qui auraient dû être fournis gratuitement selon la Loi sur l'instruction publique. Elle estimait avoir payé des frais abusifs et illégaux pour l'éducation de ses deux enfants qui fréquentent l'école publique.

La demande d'autorisation entendue en septembre dernier au palais de justice de Chicoutimi avait suscité beaucoup d'intérêt en raison de la participation de l'ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard à titre d'avocat-conseil pour les requérants.

Les commissions scolaires visées ont jusqu'au 5 janvier 2017 pour interjeter appel de cette décision, faute de quoi le recours collectif sera entendu.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un tsunami de glace sème la panique!





Rabais de la semaine